Depuis 2017, nous agissons pour bâtir une agriculture plus durable, attractive et rémunératrice

Alors que le salon de l’agriculture aurait dû se tenir à cette période, le Gouvernement et l’Assemblée nationale agissent pour nos agriculteurs et pour offrir aux Français une alimentation saine, durable et souveraine.

Garantir le revenu des agriculteurs

Issue des états généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine (EGALIM) poursuit deux objectifs majeurs : revaloriser le revenu des agriculteurs par une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire et favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.

Cette loi s’appuie sur un consensus toujours partagé aujourd’hui. Il s’agit de maintenir le potentiel de production alors que la France, premier pays agricole européen, voit son autonomie alimentaire s’éroder en particulier sur les marchés dynamiques. Il s’agit également de faire face au renouvellement des générations (45% des agriculteurs prendront leur retraite d’ici 2026). Les transitions agroécologiques nécessaires pour répondre aux demandes du consommateur et aux enjeux environnementaux (climat, biodiversité) ont un coût que seuls des revenus décents permettront de financer.

Pour atteindre le premier objectif de la loi, celle-ci a créé des outils juridiques permettant de peser sur les rapports de force déséquilibrés au sein des filières, notamment au moment des négociations commerciales qui commencent à la fin du mois d’octobre : proposition de contrat et de prix par le producteur, insertion d’indicateurs de référence de coûts de production ou de prix de revient dans les contrats, renforcement de la médiation et de l’action en responsabilité pour prix abusivement bas et de la clause de renégociation, refonte et simplification du code de commerce avec la création de la convention unique pour les produits de grande consommation et développement des sanctions administratives pour accroître l’efficacité de la réglementation, relèvement de 10% du seuil de revente à perte et encadrement des promotions en valeur et en volume. Se sont ajoutés à ces outils la mise en place par les interprofessions de « plans de filières » visant à créer davantage de valeur le long de la chaîne alimentaire notamment via des démarches de segmentation.

Les outils sont aujourd’hui pleinement opérationnels. Les indicateurs de prix et de coûts de revient ont pratiquement tous été développés par les interprofessions et pourront être utilisés lors des négociations 2021. Les premières enquêtes ont montré que les opérateurs ne s’étaient pas encore tous emparés du dispositif, à l’exception notable du secteur de lait de vache, où la contractualisation écrite est obligatoire. Le Gouvernement sera très attentif à ce que les opérateurs économiques aient recours à ces indicateurs dans les contrats. Des lignes directrices ont été publiées en juillet 2020 sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance pour les y aider.

Sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires et accélérer la transition écologique

Depuis le début du quinquennat, notre priorité a été de concilier agriculture et écologie, en sortant progressivement de la dépendance aux produits phytosanitaires. Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons agi sur différents leviers : la réglementation, les actions incitatives ou encore la séparation du conseil et de la vente de ces produits.

Au-delà des polémiques de ceux qui préfèrent les slogans à la réalité du terrain, les résultats sont là : entre 2018 et 2019, les ventes de glyphosates ont diminué de 35% et celles de produits biopharmaceutiques de 34%.

Nous gardons notre objectif : réduire de 50 % l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici 2025. Pour y parvenir, nous allons encore accroître notre soutien au développement de l’agriculture biologique :

• en renforçant le Fonds Avenir bio de 10 millions d’euros ;
• en faisant la promotion de la « Haute Valeur Environnementale » (HVE) par la mise en place d’un crédit d’impôt (un objectif de 15 000 exploitations certifiées HVE en 2022 a été fixé dans le plan biodiversité) ;
• en structurant les filières grâce aux 50 millions d’euros consacrés dans France Relance ;
• en investissant dans la recherche et l’expérimentation financés par le programme d’investissements d’avenir ;
• en investissant pour l’achat d’agroéquipements spécifiques (215 millions d’euros d’aides).

Ce soutien massif à la filière bio nous permettra de relever le défi d’une meilleure alimentation, et ainsi d’atteindre notre objectif de 20% des repas en restauration collective composés de produits bio d’ici 2022.

Améliorer le bien-être animal et lutter contre la maltraitance envers les animaux

La deuxième ambition que nous portons est d’améliorer le bien-être animal. Plus qu’une aspiration de la société, il s’agit d’un devoir moral sur lequel nous devons encore avancer :

• en renforçant les contrôles dans les abattoirs ;
• en créant un Observatoire de la protection animale, qui ouvrira cet été ;
• en portant notre plan de lutte contre l’abandon des chiens et des chats.

Avec France Relance, nous déployons des moyens supplémentaires pour relever ce défi à travers :

• 100 millions d’euros pour renforcer la prévention des maladies animales en élevage ;
• 100 millions d’euros pour moderniser nos abattoirs ;
• 20 millions d’euros pour soutenir les animaux abandonnés ou en fin de vie.

Favoriser les nouvelles installations agricoles

Nous ne pouvons pas envisager notre modèle alimentaire sans nos agriculteurs. C’est pourquoi il est absolument essentiel d’assurer l’attractivité de leur métier et d’attirer une nouvelle génération d’agriculteurs. Cet objectif, nous l’atteindrons :

• grâce à la loi « Egalim », promulguée en 2018, qui nous donne les moyens d’agir et de réussir la transition agricole, en revoyant la chaîne de valeur agroalimentaire au profit des agriculteurs ;
• grâce à France Relance, et à l’enveloppe d’1,2 milliard d’euros, qui sont en train d’être investis pour des installations modernisées ;
• grâce à la sécurisation des aides de la PAC pour lesquelles nous œuvrons depuis 2017.