Ce mardi 1er juillet, une série de nouveaux dispositifs entrent en vigueur, que je
souhaite vous présenter plus en détail.
Ce mardi 1er juillet, une série de nouveaux dispositifs entrent en vigueur, que je souhaite vous présenter plus en détail. Voici les changements à compter au 1 er juillet 2025 :
- Protections des salariés en période de forte chaleur :
Avec le changement climatique, les fortes chaleurs deviennent plus fréquentes et peuvent nuire aux conditions de travail et à la santé des travailleurs. Dès le 1er juillet, un nouveau décret oblige les employeurs à adapter les conditions de travail en cas de chaleur intense. Cela inclut des horaires aménagés, des pauses plus
fréquentes, l’arrêt des tâches pénibles aux heures chaudes, la mise à disposition d’eau (au moins 3 litres par personne), des zones d’ombre ou climatisées, et des
équipements adaptés (vêtements légers, chapeaux, etc.). Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables comme les femmes enceintes.
L’information, la formation et des protocoles de secours deviennent aussi obligatoires. Ces mesures s’appliqueront notamment dans des secteurs comme le
BTP ou l’agriculture. Ce décret fait partie du Plan national d’adaptation au changement climatique publié le 10 mars dernier.
- Nouvelles modalités de financement de l’apprentissage :
Une réforme de l’apprentissage entre en vigueur : à partir du niveau bac+3, les employeurs devront payer une contribution obligatoire de 750 € par contrat. Le
financement des formations sera désormais calculé selon le nombre réel de jours de formation.
L’objectif est de mieux accompagner les apprentis tout au long de leur parcours, en évitant les ruptures de contrat et en facilitant l’obtention d’un diplôme. La réforme repose sur deux grands axes :
– Mieux adapter les formations aux besoins du marché du travail, en mettant l’accent sur les métiers qui recrutent et les secteurs d’avenir.
– Rendre le système plus durable financièrement, en ajustant les coûts de formation, en responsabilisant les entreprises, et en assurant un financement plus juste, peu importe la méthode pédagogique utilisée.
- Revalorisation des allocations d’assurance chômage : À partir du 1er juillet, les allocations chômage augmentent de 0,5 %. L’allocation minimale passe de 31,97 € à 32,13 € par jour. Cette revalorisation concerne plus de deux millions d’allocataires.
- Réforme de la procédure de saisi sur salaire :
La procédure de saisie sur salaire est simplifiée : elle ne passe plus par un juge de prime abord. Désormais, ce sont les commissaires de justice qui la gèrent
directement. Le juge pourra intervenir plus tard si nécessaire. Toutes les étapes seront enregistrées dans un registre numérique sécurisé, géré par la Chambre nationale des commissaires de justice.
- Suspension du guichet MaPrimeRénov’ :
Depuis le 23 juin 2025, le guichet MaPrimeRénov’ est temporairement suspendu, mais uniquement pour les projets de rénovation d’ampleur. Les aides pour les copropriétés et les travaux individuels (par geste) restent disponibles. Le service devrait rouvrir en septembre 2025.
- Évolution de l’éco-prêt à taux zéro :
À partir du 1er juillet 2025, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui aide à financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts, évolue. Ses critères seront alignés avec ceux de MaPrimeRénov’ et de la TVA réduite, pour simplifier les démarches. Pour obtenir l’éco-PTZ « rénovation globale », un audit énergétique sera désormais obligatoire. Il devra prouver que les travaux permettront de gagner au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Réévaluation du taux de versement mobilité :
Les taux du versement mobilité, contribution patronale permettant de financer les transports en commun, sont réévalués au 1er juillet. Ce taux de participation au financement des transports en commun varie selon les territoires.
- De nouveaux espaces sans tabac :
Dès le 1er juillet 2025, de nouveaux espaces sans tabac seront instaurés. Fumer sera notamment interdit dans les parcs, les plages, les abribus, aux abords des écoles, des bibliothèques ou encore des installations sportives, pour protéger davantage les jeunes et aller vers une génération sans tabac.
- Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail : À partir du 1er juillet, un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
pour les arrêts de travail. Les anciens formats ne seront plus acceptés. Cettemesure vise à lutter contre la fraude.
- Sécurisation renforcée sur impots.gouv :
Depuis le 25 juin, l’accès à l’espace personnel sur impots.gouv.fr est plus sécurisé. En plus du mot de passe, un code envoyé par e-mail doit maintenant être saisi pour se connecter.