La mise en place d’une plateforme numérique 1 jeune 1 permis
Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes.
Pour beaucoup d’entre eux, le permis de conduire est un passeport indispensable pour l’emploi, mais aussi un outil incontournable d’émancipation et de liberté.
Lever les freins au passage et à l’obtention du permis de conduire doit s’accompagner de mesures visant à réduire l’usage de la voiture thermique individuelle, source de pollution extrêmement importante.
Personne ne doit être laissé sur le bas-côté lorsque l’on sait qu’en milieu rural, la voiture reste utilisée dans plus de 80 % des déplacements du quotidien.
Les députés Horizons et apparentés
Convaincus de la nécessité de se doter de tous les moyens nécessaires pour faciliter l’insertion des jeunes et des moins jeunes en particulier s’agissant de la mobilité, le Groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi.
De belles avancées
Depuis 2017, les députés Horizons, les députés de la majorité présidentielle et le Gouvernement sont pleinement engagé dans cette dynamique : afin de faciliter l’accès au permis de conduire, cet examen est éligible au financement par le CPF.
Le Ministère de l’Intérieur a récemment annoncé le recrutement de 100 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires entre 2023 et 2025. Le passage du permis B demeure le premier examen de France avec 1,5 millions d’examens
De quoi parle-t-on ?
La présente proposition de loi, déposée par le Président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, vise à faciliter l’accès au permis de conduire à travers trois mesures :
- la mise en place d’une plateforme numérique 1 jeune 1 permis recensant l’ensemble des aides financières auquel les jeunes peuvent prétendre au titre de la préparation aux examens du code de la route du permis de conduire ;
- étendre les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation à toutes les catégories de permis de conduire;
- lever la condition du délai médian supérieur à 45 jours pour recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs du permis de conduire.
Les territoires ruraux
Si dans les territoires urbains les moyens de transports alternatifs sont très développés, l’obtention du permis de conduire constitue, dans les territoires périurbains et ruraux, une condition absolument nécessaire à l’insertion professionnelle et sociale. Près de 7 millions de français connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler ; 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité.
Accroitre la mobilité
Les freins à la mobilité sont nombreux particulièrement dans les territoires ruraux où la voiture individuelle reste encore la seule option.
L’obtention du permis de conduire est souvent une condition sine qua none d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes.
Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité des citoyens notamment via des investissements massifs dans les transports en commun ou dans le soutien à l’achat de nouveaux véhicules propres et moins polluants, certains freins demeurent et notamment celui du financement du permis de conduire, l’accès à l’information en la matière ou encore l’indisponibilité systémique des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Cette proposition de loi vise donc à lever les freins à la mobilité
La proposition de loi a été adoptée en Commission des Lois.
En séance publique, à l’Assemblée comme au Sénat, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité et le Gouvernement a levé le gage, assurant ainsi un financement pérenne aux dispositions prévues.
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