Géothermie :  l’expérience Strasbourgeoise vient enrichir le Projet de loi Climat et Résilience

Vincent THIEBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin déclare : Locale, renouvelable, disponible à tout moment, propre, non polluante et peu coûteuse, l’énergie géothermique s’impose aujourd’hui comme une véritable option du développement durable, une écotechnologie en devenir. Le but de cet amendement est de garantir une meilleure sécurité environnementale et pour les citoyens.

Des séismes dans la 9ème circonscription du Bas-Rhin

Des épisodes sismiques d’intensité limitée ont eu lieu ces derniers mois dans un rayon de 25 km autour de Strasbourg dans le cadre des travaux de géothermie menés par la société Fonroche.

Les députés de la majorité présidentielle du Bas-Rhin se sont saisis du sujet en inscrivant dans la loi de nouvelles obligations ce mercredi 8 avril.

Un amendement au Projet de loi Climat & Résilience

Cet amendement, porté par le député Vincent Thiébaut, responsable de texte du Projet de loi Climat et Résilience, avait obtenu un avis favorable du Gouvernement.

Cet amendement vise à renforcer au moment les travaux de recherche et d’exploitation de géothermie – en amont, pendant et en aval des travaux – la connaissance de la géologie du sous-sol : il s’agit de comprendre et prendre en compte les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés par les travaux.

Antoine Herth, Thierry Michels, Bruno Studer, Vincent Thiébaut et Sylvain Waserman, députés du Bas-Rhin de la majorité présidentielle, se félicitent de l’adoption hier soir lors de l’examen en séance publique du projet de loi Climat et Résilience, de l’amendement n° 5724.

AMENDEMENT

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 20 QUINQUIES, insérer l’article suivant:

Après l’article L. 164‑1-1 du code minier, il est inséré un article L. 164‑1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 164‑1-2. – Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation sont accompagnées d’un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les phénomènes naturels notamment sismiques susceptibles d’être activés par les travaux afin de minimiser leur probabilité et leur intensité en vue de protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 161‑1.

« L’autorité administrative peut demander la réactualisation de ce mémoire et sa transmission. En tout état de cause, il est réactualisé et transmis à l’autorité administrative, au plus tard trois ans après le démarrage effectif des travaux, et au moment de la déclaration d’arrêt de travaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de renforcer, pour les travaux de recherche et d’exploitation de géothermie, préalablement à la réalisation des travaux, puis en cours de travaux et lors de l’arrêt des travaux, la connaissance de la géologie du sous-sol afin de comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés par les travaux. Il permet ainsi de garantir à toutes les parties prenantes une meilleure sécurité d’un point de vue environnemental et sociétal, non seulement pour les projets à venir, mais aussi pour les installations existantes tout en augmentant les facteurs de succès de ces projets.