L’Assemblée nationale a récemment examiné une proposition de loi essentielle pour l’avenir de l’hydroélectricité en France. Adopté en première lecture le 5 février 2026, ce texte vise à lever un blocage juridique ancien et à redonner de la visibilité à une filière stratégique pour notre souveraineté énergétique et la transition écologique.

Une énergie renouvelable au cœur du mix électrique français

Première source d’électricité renouvelable et deuxième source de production nationale derrière le nucléaire, l’hydroélectricité est un pilier de notre système électrique. Elle joue un rôle central dans l’équilibre du réseau, le stockage de l’énergie et l’adaptation aux variations de la demande.

Elle constitue aussi un levier majeur de décarbonation, tout en participant activement à l’aménagement durable des territoires et à la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le bassin rhénan : un territoire stratégique pour l’hydroélectricité française et européenne

Le bassin rhénan illustre pleinement l’importance de l’hydroélectricité pour nos territoires. Le Rhin est à la fois un axe énergétique, économique et industriel majeur, au cœur d’un espace transfrontalier dynamique associant la France, l’Allemagne et la Suisse.

Les installations hydroélectriques du Rhin jouent un rôle clé dans la production d’électricité renouvelable, la régulation des crues, la navigation fluviale et le soutien à l’activité économique locale. Elles sont également essentielles à la stabilité du réseau électrique dans une région fortement industrialisée et interconnectée au niveau européen.

Dix ans d’incertitudes qui ont freiné les investissements locaux

Depuis plus d’une décennie, le contentieux entre la France et la Commission européenne sur le régime des concessions hydroélectriques a pesé lourdement sur la filière. Dans le bassin rhénan comme ailleurs, cette insécurité juridique a conduit à différer des projets de modernisation pourtant indispensables : amélioration du rendement des ouvrages, renforcement de la sûreté, adaptation au changement climatique et meilleure prise en compte des usages de l’eau.

Pour les acteurs locaux comme les collectivités, les entreprises, les salariés, cette situation a entretenu une incertitude préjudiciable à l’investissement et à l’emploi.

Un accord européen qui apporte enfin de la clarté

L’accord conclu le 28 août 2025 entre la France et la Commission européenne marque une avancée décisive. En prévoyant le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique, il permet de sortir les ouvrages hydroélectriques du champ de la directive « Concessions » et de mettre fin à l’obligation de mise en concurrence systématique.

Cette évolution est particulièrement importante pour les grands axes fluviaux comme le Rhin, où la continuité de l’exploitation et la sécurité des installations sont des enjeux majeurs.

Une réforme équilibrée, protectrice des intérêts de l’État et des territoires

La proposition de loi traduit concrètement cet accord dans le droit français. Elle permet aux installations de plus de 4 500 kW de passer à un régime d’autorisation tout en garantissant :

  • la continuité de l’exploitation des ouvrages existants ;

  • la sécurité hydraulique et civile ;

  • la préservation des usages de l’eau, de la navigation et de l’environnement ;

  • des retombées économiques durables pour l’État et les collectivités territoriales.

Dans des territoires comme le bassin rhénan, cette stabilité juridique est un préalable indispensable pour engager de nouveaux investissements et accompagner la transition énergétique locale.

Une ouverture maîtrisée, au service de la souveraineté énergétique

Le texte organise une ouverture encadrée du marché de l’hydroélectricité, conforme à l’accord européen, sans remettre en cause la propriété publique des ouvrages ni le rôle structurant des opérateurs historiques.
Il sécurise également un cadre fiscal et de redevances stable, garantissant des ressources financières pour les territoires concernés et une juste valorisation de cette énergie stratégique.

Relancer l’investissement pour préparer l’avenir

Adoptée largement en séance, cette proposition de loi reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de sortir de l’impasse et d’agir concrètement. En sécurisant juridiquement l’exploitation des ouvrages, elle crée les conditions pour moderniser le parc hydroélectrique, soutenir l’emploi local, renforcer la coopération européenne et répondre aux défis climatiques.

Convaincu de l’importance de cette réforme pour des territoires stratégiques comme le bassin rhénan, pour notre souveraineté énergétique et pour la transition écologique, avec le groupe Horizons & Indépendants nous avons voté en faveur de cette proposition de loi.

Le texte sera désormais examiné par le Sénat et poursuivra la navette parlementaire. N’étant pas soumis à une procédure accélérée, il pourra ainsi être enrichi par les parlementaires. On espère un vote définitif rapidement.

🎥 Retrouvez mon intervention en hémicycle pour l’explication de vote du groupe : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18226607_69844b9589474?timecode=16078460