Adoption de mon amendement sanctionnant plus durement la délinquance entourant les déchets industriels
Jeudi 20 juin, mon amendement visant à durcir les sanctions pénales concernant le trafic de déchets industriels en bande organisée a été adopté en séance publique.
Cet amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi Industrie Verte examiné depuis quelques semaines au Sénat d’abord, puis en commission spéciale à l’Assemblée nationale, une commission à laquelle j’ai participé.
Le projet de loi Industrie Verte, un projet de loi d’avenir
La volonté de verdir notre industrie s’inscrit dans les engagements pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la neutralité carbone en 2050 mais également dans le projet de souveraineté industrielle européenne.
Le projet de loi vise à accompagner l’industrie française dans sa recherche de compétitivité, d’innovation et de durabilité. Pour ce faire, trois axes structurants orientent la loi vers une amélioration de l’implantation des industries sur le territoire, l’intégration des enjeux environnementaux dans la commande publique et enfin vers le financement de cette industrie décarbonée et durable.
En savoir plus sur l’Industrie Verte : https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte-presentation-projet-loi
Un amendement né d’une réflexion collective
Commission spéciale Industrie Verte présidée par Monsieur le député Bruno Millienne.
Lors de la commission spéciale Industrie Verte, j’ai déposé un amendement visant à doubler les sanctions pénales prévues par le code de l’environnement en matière de délinquance individuelle impliquant des déchets industriels. Cet amendement cherchait à passer de 2 ans à 4 ans de prison et de 75 000 à 150 000 euros d’amende les sanctions prévues. Cet amendement qui apparaissait comme cohérent afin de lutter contre la pollution et le trafic avait été adopté en commission.
Il convenait également de renforcer les sanctions contre les infractions réalisées en bande organisée. Ainsi, j’ai défendu ce jeudi soir un amendement visant à augmenter les sanctions pénales appliquées en cas de trafics de déchets industriels par des bandes organisées. Cet amendement crée un article supplémentaire au projet de loi Industrie Verte, et fait passer de 7 à 8 ans la peine d’emprisonnement encourues et de 150 000 à 500 000 euros l’amende encourue.
Adopté à 109 voix pour et 1 voix contre, on remarque ici que cet amendement répond à volonté transpartisane de lutter plus sévèrement contre le trafic de déchets industriels.
Voter en faveur d’un projet de loi cohérent
La question de la délinquance entourant les déchets industriels est un vrai sujet aujourd’hui qu’on ne peut mettre de côté. Nos ambitions en matière d’Industrie Verte nous obligent à nous intéresser à ce trafic polluant et à mettre en place un arsenal législatif solide afin de lutter contre. On ne peut pas souhaiter une production industrielle durable sans se préoccuper des déchets.
Le groupe Horizons et apparentés et moi-même avons maintenu cette cohérence en votant en faveur de dispositions permettant réellement à l’industrie de se verdir.
La session extraordinaire s’est conclue samedi 22 juillet par l’adoption en séance publique de ce texte important pour l’industrie de notre pays.
