Information : Projet de Loi de Finance 2018
Le choix du courage
- Nous bénéficions actuellement d’une conjoncture économique favorable (+1,7% de croissance en 2017 et 2018, 300 000 créations d’emplois marchands, hausse des investissements).
- Par le passé, les conjonctures positives étaient l’occasion de reporter les décisions budgétaires difficiles. Ce n’est pas notre cas.
- L’objectif est de profiter de cette conjoncture pour mener à bien le projet de transformation du pays porté par le Président de la République et le gouvernement.
Une baisse des dépenses publiques sur la durée
La hausse des dépenses publiques n’a pas contribué à la diminution du chômage de masse qui touche notre pays. Il faut donc opter pour une stratégie différente.
- A partir de 2019, les dépenses pilotables de l’Etat hors inflation diminueront.
- Un effort est demandé aux collectivités locales sur la base d’un contrat soit une réduction de13 milliards de dépenses de fonctionnement sur le quinquennat pour les 319 plus grandes collectivités, en échange d’une DGF stable et de garanties sur la visibilité du budget des collectivités locales.
Les objectifs sur le quinquennat sont de réduire :
- la dette de 5 points de PIB,
- la dépense publique de 3 points,
- le déficit de 2 points,
- les prélèvements obligatoires de 1 point.
Des priorités fortes
Ce contexte de sérieux budgétaire n’empêche pas d’augmenter le budget des politiques publiques prioritaires, en cohérence avec notre projet de transformation.
Les hausses budgétaires concernent : les ministères régaliens : armée, justice, sécurité – l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur – la transition écologique.
Loin d’une politique de rabotage ou de saupoudrage, nous mettons en œuvre des réformes structurelles de long terme que nous accompagnons d’une ambitieuse stratégie d’investissement aux objectifs clairs, à travers le Grand Plan d’Investissement de 57milliards d’euros pour 2018-2022.
Un budget favorable au pouvoir d’achat
38 millions de Français bénéficieront d’une amélioration de leur pouvoir d’achat. Les mesures annoncées répondent à plusieurs objectifs : valoriser le travail avec un budget de la feuille de paie, mais aussi soutenir nos concitoyens les plus vulnérables. En cela le budget présenté est efficace et juste.
Les mesures :
- Dès 2018, baisse de la taxe d’habitation de 30% pour 80% des ménages. D’ici la fin du quinquennat, elle sera supprimée pour 80% des Français.
- Suppression et baisse des cotisations sociales, pour que le travail paie (cotisations chômage et maladie pour les salariés, cotisations familiales pour les indépendants).
- Augmentation de la prime d’activité.
- Augmentation du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé.
- Revalorisation du complément mode de garde pour les familles monoparentales. – Crédit d’impôts sur les services à la personne.
- Mesures d’accompagnement à la transition écologique (chèque énergie, prime à la conversion pour changer son véhicule…).
Deux exemples concrets :
- D’ici la fin du quinquennat, pour un Français touchant le SMIC, le gain de pouvoir d’achat représentera l’équivalent d’un 13e mois.
- Pour un célibataire retraité au minimum vieillesse, le gain de pouvoir d’achat sera de 1 140 € par an.
Accélérer la transformation économique du pays
Le monde est en perpétuelle évolution. Nous devons nous adapter à ces changements en misant sur l’innovation. Pour cela, il faut alléger la taxation sur le capital productif afin de récompenser l’audace et la prise de risque, et ainsi permettre la création de richesses et donc d’emplois.
- Création du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%, qui ne concerne pas les produits d’épargne populaire (Livret A, LDD) ou l’investissement en action (PEA, PEA-PME).
- Suppression de l’ISF hors plus-values immobilières pour attirer les investisseurs.
- Diminution de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% en 2018, et à 25% d’ici la fin du quinquennat passage.
- Sanctuarisation du Crédit Impôt Recherche.
