La Collectivité Européenne d’Alsace – comment ça marche ?

Le lundi 29 octobre, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la création d’une « collectivité européenne d’Alsace ». C’est le résultat d’un travail mené en collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire ainsi que d’une série d’échanges, auxquels j’ai activement participé, avec les services de l’Élysée et de Matignon.

Cette collectivité européenne est aussi une collectivité unique en son genre dans l’organisation administrative française. Sa création répond aux enjeux spécifiques d’un territoire, parmi lesquels les échanges linguistiques et commerciaux quotidiens avec l’Allemagne et la Suisse. La création de la collectivité européenne d’Alsace entrera en vigueur le 1^er janvier 2021. Les compétences qui lui sont attribuées seront, elles aussi, effectives le 1^er janvier 2021.

Quelle est la différence entre les départements du Bas- et du Haut-Rhin et la nouvelle collectivité d’Alsace ?

La collectivité européenne d’Alsace est une nouvelle collectivité territoriale : elle n’a pas que les compétences d’un département et n’a pas non plus toutes celles d’une région. Le nom des départements du Bas- et du Haut-Rhin continuera d’exister après l’entrée en vigueur de la création de la collectivité européenne d’Alsace, mais il y aura une fusion des services. Cela signifie que le découpage des 40 cantons des deux départements sera gardé après le 1^er janvier 2021 et que Colmar et Strasbourg garderont leur statut de préfecture.

Cette fusion a été jugée nécessaire « pour répondre au « désir d’Alsace » et [pour] doter l’Alsace d’une pleine capacité à agir en faveur de l’attractivité du territoire et de la vie quotidienne de ses habitants », peut-on lire dans la déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace.

Quelles seront les compétences de la nouvelle collectivité d’Alsace ?

La collectivité européenne d’Alsace exercera les compétences dévolues aux départements, d’où la fusion des services, mais bénéficiera de compétences particulières. Lui reviendront ainsi certaines compétences normalement dévolues à l’État et d’autres dévolues à la Région. Il ne s’agit donc pas d’une collectivité à statut particulier, comme c’est le cas de la métropole de Lyon, par exemple, mais bien d’une collectivité unique en France.

En plus des compétences départementales, la collectivité européenne d’Alsace exercera des compétences dans cinq domaines : l’action transfrontalière ; Le bilinguisme ; Le développement économique, l’attractivité, le rayonnement et le tourisme ; Les transports ; La culture et le sport.

« L’Alsace doit constituer un territoire transfrontalier intégré grâce au développement de nouveaux modes de coopération transfrontalière, en lien avec les Euro-districts et avec l’Allemagne et la Suisse »

• L’action transfrontalière au cœur de la collectivité européenne d’Alsace

Les présidents des conseils départementaux du Bas- et du Haut-Rhin ainsi que les ministres signataires de la déclaration commune du 29 octobre insistent sur l’action transfrontalière, au cœur des enjeux économiques et sociaux en Alsace. Elle doit permettre à la future collectivité d’Alsace de développer les projets avec d’autres institutions, qu’elles soient françaises, allemandes ou suisses. Mais cette action a aussi pour objectif d’inscrire l’Alsace comme « chef de file de la représentation transfrontalière ».

• Un territoire plurilingue

Pour être à la hauteur de ces ambitions, l’action transfrontalière s’accompagne d’un second volet de compétences dévolues à la collectivité européenne d’Alsace : le bilinguisme. Elle partagerait cette compétence avec l’Etat, qui lui permettra, entre autres, de mener une action éducative académique en allemand et en alsacien. La collectivité européenne d’Alsace pourra également participer au recrutement des professeurs d’allemand.

• Un territoire attractif

La « marque Alsace » (gérée par l’ADIRA) bénéficiera, bien entendu, à la collectivité européenne d’Alsace en améliorant son rayonnement dans le domaine du tourisme.

• Une gestion des transports à l’échelle alsacienne

La collectivité européenne d’Alsace se verra confier des compétences normalement dévolues à l’État, dans le domaine des transports. Elle gérera, par exemple, une partie du réseau routier national (les autoroutes) sur le territoire.

• Des compétences renforcées dans les domaines de la culture et du sport

Dans la continuité des compétences qui lui sont dévolues au titre de l’action transfrontalière et du bilinguisme, la collectivité européenne d’Alsace pourra « coordonner des actions de sauvegarde, de promotion et de développement de la culture et du patrimoine alsaciens et rhénans ». Elle pourra également disposer de statistiques à son échelle.

Comment la collectivité européenne d’Alsace va-t-elle se mettre en place ?

Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin, Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Jean ROTTNER, président du conseil régional de Grand Est, Edouard. PHILIPPE, Premier Ministre, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Elisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d’Etat chargée des Transports, Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse ont signé le 29 octobre une déclaration commune pour la création d’une collectivité européenne d’Alsace. Cette signature les engage à créer cette collectivité autant qu’à travailler à l’élaboration de dispositions législatives qui lui permettront, le 1^er janvier 2021, d’entrer en vigueur avec les moyens des ambitions évoquées plus haut.

Les dispositions législatives permettant de doter la collectivité européenne d’Alsace de compétences spécifiques seront facilitées par le principe de différenciation territoriale. Il permettra au législateur de modifier le droit local pour l’adapter aux enjeux contemporains. Le principe de différenciation territoriale est inscrit dans le projet de loi de révision constitutionnelle, dont l’évaluation à l’Assemblée nationale a été suspendue en juin. Les négociations devraient reprendre en janvier 2019.

En cliquant ci-dessous, vous trouverez le texte complet actant la création de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace :