Ce projet de loi, indispensable pour honorer les engagements pris par la France auprès du Comité international olympique, vise à adapter notre droit et nos procédures à un calendrier exceptionnellement serré et multi-sites, couvrant deux grandes régions et quatre départements de montagne. Il prolonge les dispositifs qui ont fait leurs preuves lors de Paris 2024, tout en les ajustant aux spécificités d’un projet territorial inédit qui doit conjuguer performance sportive, exigence environnementale et retombées locales durables.
Un modèle économique solide, dans la lignée de Paris 2024
L’expérience des Jeux de Paris 2024 démontre qu’un modèle économiquement soutenable est possible. Avec 4,48 milliards d’euros de recettes et un excédent déjà estimé à 26,8 millions d’euros, ces Jeux ont prouvé qu’un événement de cette ampleur pouvait être un succès financier et opérationnel. La billetterie a généré à elle seule 1,33 milliard d’euros pour 12,1 millions de billets vendus, tandis que la contribution publique s’est limitée à environ 204 millions d’euros, soit moins de 5 % du budget total. Ces résultats justifient la reconduction de dispositifs innovants tels que les polycliniques, les voies réservées ou encore la participation du public par voie électronique.
Transparence, intégrité et crédibilité internationale renforcées
Le projet de loi prévoit également des garanties accrues en matière de transparence. La Cour des comptes exercera un contrôle renforcé sur l’ensemble des acteurs des Jeux, avec un premier rapport attendu en 2028 et un bilan complet d’ici décembre 2031. Les compétences de l’Agence française anticorruption seront élargies, tandis que la France s’alignera sur le code mondial antidopage 2027, avec un renforcement des moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage. Ces mesures traduisent notre volonté en tant que législateur de prévenir toute dérive et de garantir la crédibilité internationale de la France.
Des procédures accélérées, dans le respect des citoyens et des territoires
Sur le terrain, ce texte permettra d’accélérer les procédures d’urbanisme nécessaires à la livraison des infrastructures, tout en maintenant la participation des habitants grâce à des consultations électroniques encadrées par des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les dérogations prévues resteront temporaires et ciblées, afin de préserver le droit commun et de permettre une reconversion rapide et maîtrisée des installations après les Jeux.
Par ailleurs, les investissements liés aux Jeux ne seront pas comptabilisés dans les objectifs de zéro artificialisation nette fixés pour 2031, afin de ne pas pénaliser les collectivités engagées dans la mise en œuvre de la loi Climat-Résilience.
Garantir la sécurité des Jeux, dans un cadre strictement encadré
La sécurité constitue un enjeu central du projet. Le texte prolonge l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu’en 2027, sous le contrôle strict de la CNIL, sans recours à la biométrie ni à la reconnaissance faciale. Il autorise également les forces de sécurité, en lien avec des agents privés placés sous contrôle, à procéder à des inspections visuelles de véhicules aux abords des sites, afin de prévenir tout risque terroriste. Ces mesures, temporaires et proportionnées, s’appuient sur l’expérience de 2024 et visent à garantir la sérénité des Jeux.
Des réponses concrètes aux enjeux sociaux et de logement
Le projet de loi apporte enfin des réponses aux enjeux sociaux et territoriaux. Il autorise l’ouverture dominicale (le dimanche) sur la base du volontariat afin de soutenir l’activité économique pendant les Jeux, dans le respect des contreparties prévues par le code du travail. Il permet également l’utilisation temporaire de logements sociaux ou de foyers de jeunes travailleurs vacants pour héberger bénévoles, forces de sécurité et salariés, avec une suspension encadrée des APL.
Enfin, il facilite la rénovation du parc privé en station sur une durée de huit ans, afin de répondre durablement aux besoins d’hébergement touristique et des saisonniers.
Des Jeux sobres, durables et au service des territoires alpins
Ce projet s’inscrit dans une logique de sobriété et d’intelligence territoriale : 95 % des sites de compétition existent déjà et seront valorisés, tandis qu’une évaluation environnementale complète sera systématiquement menée. Des Alpes-Maritimes à la Haute-Savoie, de Nice au Grand-Bornand, les Alpes françaises formeront un territoire olympique et paralympique cohérent, porteur d’investissements structurants en matière de mobilités, de logement et d’attractivité.
En adoptant ce texte, nous affirmons une ambition claire : des Jeux sobres, responsables et sécurisés, prolongeant l’héritage de Paris 2024 au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens.
