Favoriser la mobilité des jeunes … et des moins jeunes

Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, le permis de conduire est un passeport indispensable pour l’emploi, mais aussi un outil incontournable d’émancipation et de liberté.  

Lever les freins au passage et à l’obtention du permis de conduire doit s’accompagner de mesures visant à réduire l’usage de la voiture thermique individuelle, source de pollution extrêmement importante. Mais personne ne doit être laissé sur le bas-côté lorsque l’on sait qu’en milieu rural, la voiture reste utilisée dans plus de 80 % des déplacements du quotidien. Cette situation n’a d’ailleurs pas tellement évolué depuis une décennie.

Le groupe des députés Horizons et apparentés soutient cette loi

Convaincus de la nécessité de se doter de tous les moyens nécessaires pour faciliter l’insertion des jeunes et des moins jeunes en particulier s’agissant de la mobilité, le Groupe Horizons et apparentés soutient cette proposition de loi. 

L’Essentiel

La présente proposition de loi, déposée par le Président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, vise à faciliter l’accès au permis de conduire à travers trois mesures :

• la mise en place d’une plateforme numérique 1 jeune 1 permis recensant l’ensemble des aides financières auquel les jeunes peuvent prétendre au titre de la préparation aux examens du code de la route du permis de conduire (article 1) ;
• étendre les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation à toutes les catégories de permis de conduire (article 2) ;
• lever la condition du délai médian supérieur à 45 jours pour recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs du permis de conduire (article 3)

Favoriser la mobilité des jeunes

Les freins à la mobilité sont nombreux particulièrement dans les territoires ruraux où la voiture individuelle reste encore la seule option. L’obtention du permis de conduire est souvent une condition sine qua none d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes.

Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité des citoyens notamment via des investissements massifs dans les transports en commun ou dans le soutien à l’achat de nouveaux véhicules propres et moins polluants, certains freins demeurent et notamment celui du financement du permis de conduire, l’accès à l’information en la matière ou encore l’indisponibilité systémique des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Cette proposition de loi vise donc à lever ces freins.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B du permis de conduire, ce dernier représente le premier examen de France. Si dans les territoires urbains les moyens de transports alternatifs sont très développés, l’obtention du permis de conduire constitue, dans les territoires périurbains et ruraux, une condition absolument nécessaire à l’insertion professionnelle et sociale. Près de 7 millions de français connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler ; 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité.

En 2021, selon les responsables des auto-écoles, près de 350 000 élèves patientent pour passer les épreuves pratiques du permis, pour 1 363 inspecteurs et le délai médian entre deux passages de l’examen pratique est de 42 jours (chiffre avant crise Covid). Le concours d’inspecteur du permis de conduire relève du cadre d’emploi sécurité-police de catégorie B. L’inspecteur du permis de conduire est un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique d’État. Une cinquantaine de places sont ouvertes chaque année. Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 712,06 € bruts mensuels pour un temps complet.

De nombreuses politiques publiques sont menées tant en faveur de la facilitation du passage du permis de conduire que des moyens alternatifs de déplacements, compte tenu notamment de l’impact environnemental de l’utilisation de la voiture individuelle. Ainsi, depuis 2017, le passage du permis de conduire peut-être financé par le compte personnel de formation. En 2020, près de 20% des entrées en formation via l’utilisation du CPF étaient dédiées à l’obtention du permis B ou au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. D’autres voies de financements sont possibles : prêt à taux zéro distribué par un établissement financier dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat pour les jeunes, aide financière pour certaines personnes inscrites à Pôle Emploi, aide financière pour les personnes handicapées des personnes handicapées (AGEFIPH), aide financière pour les réservistes de la garde nationale, aides financières des collectivités (12 dispositifs d’aide régionaux, 35 dispositifs départementaux, plus d’une centaine de dispositifs communaux ou intercommunaux).