L’Assemblée nationale et le Gouvernement renforcent le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.
La grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire. Elles n’auront donc pas besoin d’avoir accès à l’amortisseur ou au guichet.
Des consultations
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME sur le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
A l’issue de ces consultations, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif d’aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie en 2023.
A partir du 1er janvier 2023
Toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site des impôts et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Les conseillers départementaux de sortie de crise
En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.
Les entreprises peuvent contacter leur conseiller départemental de sortie de crise, dont le contact est disponible sur le site des impôts, pour bénéficier de cet accompagnement individualisé.
