La mission d’information que j’ai initiée part d’un constat politique simple : la transition écologique n’est plus un horizon lointain, c’est un impératif immédiat de préservation de notre environnement, de cohésion sociale et de crédibilité démocratique.

La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour 2030 et 2050, dans la continuité des engagements européens. Pourtant, dans les territoires, l’écart se creuse entre l’ambition affichée et la capacité réelle à faire par les élus locaux.

Ce rapport cherche donc des solutions, car territorialiser ne peut plus se résumer à produire des documents, à accumuler des schémas, à vérifier des règles juridiques complexes ou à multiplier les comités de pilotage.

Des objectifs partagés, mais des difficultés dans la mise en œuvre

Partout, lors des auditions comme sur le terrain, et notamment lors de notre déplacement dans le Bas-Rhin, le message des élus locaux a été clair : ils ne contestent ni les objectifs ni l’urgence. Au contraire, ils innovent et agissent déjà sur des leviers décisifs comme l’urbanisme, les mobilités, la rénovation, l’eau, l’énergie ou l’adaptation.

Nous avons construit des stratégies européennes et nationales et avons même installé une méthode de planification, mais nous n’avons pas suffisamment anticipé les outils concrets de mise en œuvre par les élus locaux.

Les acteurs locaux le disent très clairement : au niveau national, l’organisation est trop fragmenté et change souvent. Les instances, les agences et les guichets se multiplient, ce qui rend le pilotage incompréhensible. Tout cela finit par produire une impression d’action intense… sans produire suffisamment de capacité à livrer des projets.

Des blocages bien identifiés

La mission d’information met en lumière trois grands types de freins :

  • Des obstacles institutionnels : Qui décide ? Qui finance ? Qui tranche ?
  • Des obstacles liés aux règles : Les élus se concentre davantage sur le respect des procédures que sur la réalisation concrète des projets.
  • Un obstacle structurel majeur : le manque d’ingénierie. Les dispositifs d’appui existent, mais ils restent trop dispersés et difficiles à identifier.

Une clarification des rôles et des règles indispensable

La conclusion de la mission est claire : il faut clarifier les compétences et les moyens associés pour faire des élus les véritables responsables de leurs politiques. Clarifier les responsabilités, c’est surtout rendre l’action possible dans le temps d’un mandat

Concrètement, cela suppose :

  • des objectifs nationaux traduits en engagements territoriaux clairs ;
  • des financements pluriannuels et prévisibles ;
  • une ingénierie accessible localement ;
  • une gouvernance capable d’arbitrer et d’assumer les choix.

Le rapport défend un principe simple : à chaque compétence, une responsabilité politique et des moyens associés.

Cela implique notamment :

  • une clarification des responsabilités entre niveaux de collectivités ;
  • un rôle stratégique renforcé pour la région ;
  • une mise en œuvre souvent portée à l’échelle intercommunale, plus proche des bassins de vie ;
  • l’application concrète du principe de subsidiarité.

Il s’agit de rendre la chaîne de décision et de moyens opérante, ainsi que de faire de l’ingénierie le levier prioritaire.

Il s’agit aussi de simplifier les normes, stabiliser les règles et utiliser pleinement les outils d’expérimentation pour accélérer l’exécution.

D’une territorialisation « documentaire » à une territorialisation de projets

L’idée centrale de ce rapport est simple et pragmatique : la territorialisation de la planification écologique passera par un texte législatif qui se saisit clairement de ce sujet et nous permette de passer d’une territorialisation « documentaire » à une territorialisation de projets.

C’est à cette condition que la transition écologique deviendra non seulement un objectif partagé, mais une réalité concrète pour les citoyens.