La mission d’information que j’ai initiée part d’un constat clair : la transition écologique n’est plus un objectif lointain, elle est désormais indispensable pour préserver notre souveraineté, renforcer la cohésion de nos territoires et garantir la crédibilité de l’action publique.

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux pour 2030 et 2050, dans la continuité des engagements européens. Mais sur le terrain, le décalage entre ces ambitions et leur mise en œuvre reste trop important.

Ce rapport cherche donc à répondre à une question essentielle : pourquoi la territorialisation de la transition écologique peine-t-elle encore à produire des résultats à la hauteur des attentes ?

Des objectifs partagés, mais des difficultés dans la mise en œuvre

Partout, lors des auditions comme sur le terrain, et notamment lors de notre déplacement dans le Bas-Rhin, le message des élus locaux a été clair : ils ne contestent ni les objectifs ni l’urgence. Au contraire, ils innovent et agissent déjà sur des leviers décisifs comme l’urbanisme, les mobilités, la rénovation, l’eau, l’énergie ou l’adaptation.

Un paradoxe demeure : jamais la planification écologique n’a été aussi structurée, notamment avec le renforcement du Secrétariat général à la planification écologique, et pourtant la concrétisation des projets reste difficile.

La multiplication des dispositifs, des contrats et des appels à projets donne l’image d’une forte mobilisation, mais elle reste souvent très procédurale : on planifie beaucoup, mais on réalise trop peu.

Des blocages bien identifiés

La mission d’information met en lumière trois grands types de freins :

  • Des obstacles institutionnels : les compétences s’entremêlent et le pilotage est fragmenté, ce qui rend les responsabilités difficiles à comprendre. Qui décide ? Qui finance ? Qui tranche ? Cette confusion ralentit inévitablement l’action.
  • Des obstacles liés aux règles : la multiplication et l’instabilité des normes créent une forte crainte du risque juridique. Les élus se concentre davantage sur le respect des procédures que sur la réalisation concrète des projets.
  • Un obstacle structurel majeur : le manque d’ingénierie. La ressource la plus rare aujourd’hui, ce sont les compétences techniques, financières et juridiques nécessaires pour concevoir et piloter des projets complexes. Les dispositifs d’appui existent, mais ils restent trop dispersés et difficiles à identifier.

Changer de logique : d’une territorialisation de documents à une territorialisation de projets

La conclusion de la mission est claire : territorialiser la transition ne doit plus consister à produire des schémas supplémentaires, mais à organiser une chaîne de décision et de moyens.

Concrètement, cela suppose :

  • des objectifs nationaux traduits en engagements territoriaux clairs ;
  • des financements pluriannuels et prévisibles ;
  • une ingénierie accessible localement ;
  • une gouvernance capable d’arbitrer et d’assumer les choix.

Les COP régionales doivent devenir de véritables instances de décision, et les contrats territoriaux doivent être repensés pour correspondre au temps du mandat local, avec des engagements clairs et réciproques.

Clarifier les rôles pour rendre chacun responsable

Le rapport défend un principe simple : à chaque compétence doit correspondre une responsabilité politique et des moyens associés.

Cela implique notamment :

  • une clarification des responsabilités entre niveaux de collectivités ;
  • un rôle stratégique renforcé pour la région ;
  • une mise en œuvre souvent portée à l’échelle intercommunale, plus proche des bassins de vie ;
  • l’application concrète du principe de subsidiarité.

L’objectif n’est pas de déplacer le pouvoir, mais de le rendre cohérent avec l’échelle d’action la plus efficace.

Un État local plus fort pour agir plus vite et plus simplement

La réussite de cette chaîne d’action suppose aussi un État territorial pleinement mobilisé. Le préfet doit être le garant de la cohérence, de la simplification et de l’articulation entre acteurs, avec davantage de capacité d’arbitrage et d’adaptation locale.

Simplifier les normes, stabiliser les règles et utiliser pleinement les outils d’expérimentation sont des conditions indispensables pour accélérer l’exécution.

Une exigence de résultats

L’idée centrale de ce rapport est simple et pragmatique : la transition écologique ne réussira ni par l’empilement de dispositifs ni par la seule planification.

Elle réussira si l’action publique s’organise autour d’une exigence claire et mesurable :
➡️ des décisions claires
➡️ des moyens compréhensibles
➡️ des compétences accessibles
➡️ un suivi réel de la mise en œuvre

Sur tout le territoire, l’État et les collectivités doivent pouvoir répondre ensemble d’un même résultat.

C’est à cette condition que la transition écologique deviendra non seulement un objectif partagé, mais une réalité concrète pour les citoyens.