Programme des Équipements sportifs de Proximité – Présentation du dispositif

Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme des Équipements sportifs de proximité ?

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

  • Les collectivités territoriales
    • Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités
  • Les associations à vocation sportive
    • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

Attention, les porteurs de projet éligibles au niveau national sont limités aux régions, départements, et leurs mandataires ainsi qu’aux fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

Fiches à destination des porteurs de projet : 2 fiches d’information à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier, soit 1 pour chaque volet, national et régional/territorial, sont disponibles.

Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :

  • – Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
  • – Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

La note de service à destination des services déconcentrés du Ministère des Sports, en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention est disponible ici.

Pour l’info complète : ICI