Le paquet pouvoir d’achat adopté le 3 août 2022 par le Parlement vise à accompagner les Français dans cette crise. Pour cela, avec l’ensemble des députés de la majorité nous avons décidé de revaloriser le travail.
Cette revalorisation sera effective grâce à un certains nombre de mesures adoptées. Nous vous proposons donc de faire un point ci-après sur ces dernières.
Les mesures visant à revaloriser le travail
La défiscalisation des heures supplémentaires
Cette défiscalisation des heures supplémentaires est prolongée dans la limite de 7 500 euros par an avec un allègement des cotisations patronales sur ces heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés.
La monétisation des RTT
Le paquet pouvoir d’achat permet de monétiser ses RTT avec l’accord de l’employeur. Une mesure qui concerne 2 millions de Français jusqu’au 31 décembre 2025. Cette monétisation est exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 7 500 euros par an.
La revalorisation des exonérations fiscales et sociales des titres restaurants et les indemnités supplémentaires de repas
La revalorisation de la prime d’activité
La revalorisation de 4% de la prime d’activité pour les travailleurs les plus modestes soit 4,5 millions de Français. Cette revalorisation s’élève à 190 millions d’euros en 2022 et 660 millions d’euros en 2023, soit 850 millions d’euros au total.
La revalorisation du point d’indice de la fonction publique
revalorisation pour 5,7 millions de fonctionnaires du point d’indice de 3,5%
La pérennisation de la prime de partage de la valeur dite « prime Macron »
Cette prime fait l’objet d’un triplement. Elle est comprise entre 3 000 et 6 000 euros. Pour rappel, en 2021, 4 millions de salariés ont bénéficié de cette prime. Cette prime rencontre un franc succès, et concrétise ainsi l’un des engagements du Président de la République. De plus, si une entreprise utilisatrice de travailleurs intérimaires décide de verser la prime de partage de la valeur à ses propres salariés, les travailleurs temporaires en mission dans l’entreprise utilisatrice percevront bien la même prime, dans les mêmes conditions.
La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Cette allégement des cotisations pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont proches du SMIC permettra d’augmenter leur pouvoir d’achat de 550 euros par an pour les artisans, commerçants et les professions libérales rémunérés au niveau du SMIC.
Le renforcement de l’intéressement
L’intéressement en entreprise est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui consiste à verser aux salariés une prime dont le montant dépend des résultats ou de la performance de l’entreprise. Il a ainsi pour objet d’associer collectivement les salariés à la performance de l’entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou performances de l’entreprise.
Le texte adopté permet d’assouplir le cadre juridique de l’intéressement afin de favoriser sa diffusion dans les petites et moyennes entreprises. Il permet également permet aux salariés, pour un temps limité, de débloquer par anticipation les sommes distribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour l’achat de biens et de services.
