Des avancées dans l’égalité des droits hommes-femme
A l’occasion de la journée des droits des femmes, je souhaite rappeler les avancées réalisées par les députés de la majorité présidentielle depuis 2017 dans ce domaine.
L’égalité hommes-femmes est une des priorité du gouvernement depuis sa prise de fonction (article à retrouver ici).
Les nouvelles lois visent à améliorer les inégalités salariales, l’indépendance des femmes mais aussi à mieux les protéger des violences.
Des inégalités homme-femme dans les entreprises qui diminuent
En septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir a été adoptée pour mesurer et corriger les écarts de salaires dans les entreprises. Désormais, tous les ans, les entreprises doivent publier un Index d’égalité hommes-femmes. Cette note sur 100 est calculée à partir des écarts de rémunération hommes-femmes à postes équivalents, la chance d’avoir une augmentation ou une promotion pour les hommes et pour les femmes, l’augmentation de salaire après un congé maternité et enfin la parité parmi les 10 plus hauts salaires. Les entreprises doivent obtenir au moins 75 sur 100 sous peine de sanctions financières.
Plus récemment, en 2021, une loi vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Pour cela :
- Elle impose de verser le salaire sur un compte bancaire propriété ou copropriété de la salarié. Il ne sera plus désigné une autre personne pour recevoir le salaire. Le but est d’accroitre l’autonomie des femmes et empêcher les cas d’emprise.
- Les femmes qui élèvent seules leurs enfants auront des places réservées dans des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
- Afin de garantir l’accès des femmes entrepreneures à l’investissement, la banque Bpifrance aura des objectifs de mixité. Les comités de sélection des projets devront être à 40% des femmes d’ici 2027.
La lutte contre les violences faites aux femmes, toujours aux cœurs des préoccupations
Le 3 août 2018, le gouvernement a mis en place une loi contre les violences sexuelles et sexistes. Celle loi instaure par exemple instaure des mesures de protection pour les victimes. Elle a plusieurs effets concrets :
- Elle allonge le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs qui passe donc de 20 à 30 ans.
- Elle punit mieux les viols et agressions sexuelles commis sur les mineurs de 15 ans et les personnes particulièrement vulnérables.
- Elle élargie la reconnaissance du harcèlement en ligne comme le suggérait une proposition citoyenne du Tour de France de l’égalité.
- Elle agit contre le harcèlement de rue en créant la nouvelle infraction « outrage sexiste ».
Prise en charge à 100% de l’IVG
Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Cette loi prévoit notamment la prise en charge à 100% de l’IVG et l’extension de la prise en charge de la contraception pour les mineures.
Réforme de la justice
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Cette loi prévoit notamment la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution pour les victimes de la traite des êtres humains.
