Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables

VTh@20182023-02-08T09:54:08+01:00mercredi, 1 Fév 2023|

VTh@20182023-01-25T16:14:44+01:00mercredi, 25 Jan 2023|

VTh@20182023-01-25T15:05:35+01:00mercredi, 25 Jan 2023|

VTh@20182023-01-23T15:22:04+01:00lundi, 23 Jan 2023|

VTh@20182023-01-19T15:34:40+01:00jeudi, 19 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T17:28:59+01:00mercredi, 18 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T15:02:49+01:00mercredi, 18 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T14:56:44+01:00mercredi, 18 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T12:14:38+01:00mercredi, 18 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T10:03:37+01:00mercredi, 18 Jan 2023|

VTh@20182023-01-18T11:21:44+01:00mardi, 17 Jan 2023|

VTh@20182023-01-11T17:13:58+01:00mercredi, 11 Jan 2023|

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement	1 an	Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Publicité".
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional	11 mois	Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy	11 mois	Le cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Cookie	Durée	Description
_ga	2 ans	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer les visiteurs, les sessions, les données de campagne et suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
_gat_gtag_UA_1653060_63	1 minute	Ce cookie est défini par Google et est utilisé pour distinguer les utilisateurs.
_gid	1 jour	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport analytique sur le fonctionnement du site Web. Les données collectées comprennent le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme.
CONSENTEMENT	16 ans 4 mois 21 jours	Ces cookies sont définis via des vidéos YouTube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur, par exemple, le nombre de fois que la vidéo est affichée et les paramètres utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte Google, dans ce cas, vos choix sont liés à votre compte, par exemple. si vous cliquez sur "J'aime" sur une vidéo.

Cookie	Durée	Description
IDE	1 an 24 jours	Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des publicités qui les concernent en fonction du profil de l'utilisateur.
test_cookie	15 minutes	Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le but du cookie est de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies.
VISITOR_INFO1_LIVE	5 mois 27 jours	Ce cookie est défini par Youtube. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web.
YSC	session	Ce cookie est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées.
yt-remote-connected-devices	jamais	Ces cookies sont définis via des vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-device-id	jamais	Ces cookies sont définis via des vidéos YouTube intégrées.