L’Assemblée nationale se mobilise pour la Culture dans le PLF2022*
*PLF2020 = Projet de loi de finance
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté ce mercredi 22 septembre le projet de budget de son ministère pour 2022, tel qu’il sera soumis au vote du parlement dans le cadre du Projet de Loi de finances 2022
Un budget en hausse
En 2022, avec un total de 4,083 milliards d’euros (hors audiovisuel public) après 3,805 milliards d’euros en 2021, le budget de la Mission Culture et de la Mission Médias, Livre et Industries culturelles traduit un effort historique de l’État en faveur des politiques culturelles.
Avant transferts et hors charges de pensions civiles, il progressera en effet de 273 M€, soit +7,5% par rapport à la loi de finances initiales pour 2021.
Une progression historique
Cette progression historique portera à +15% l’augmentation pérenne des moyens qui sont alloués à la Culture depuis 2017, hors audiovisuel public et hors charges de pensions civiles. Cet accroissement sans précédent, qui représente 507 M€ de plus qu’au début de ce quinquennat met en avant la priorité que le Président de la République et le Gouvernement accordent à la Culture depuis 2017.
À cette progression historique s’ajouteront 463 M€ au titre de l’annuité 2022 du volet Culture de France Relance, dont les crédits sont inscrits au programme Compétitivité de la Mission Relance. Les 2 milliards d’euros alloués à la Culture dans le cadre de France Relance se répartissent en effet entre 1,6 milliards de crédits budgétaires sur deux ans, dont 1,095 Mds€ ont déjà été ouverts en 2021, et 400 M€ sur 5 ans au titre du 4ème plan d’investissement d’avenir (PIA 4), dont 100 M€ devraient avoir été mis en œuvre à la fin de l’année 2021.
En totalisant l’ensemble de ces moyens nouveaux, ainsi que les recettes de taxes affectées et les dépenses fiscales, ce sont plus de 11,24 milliards d’euros qui iront à la Culture en 2022.
La généralisation du Pass’Culture pour les jeunes de 18 ans et son déploiement dans les classes de la 4ème à la terminale
Avec 140 M€ de mesures nouvelles et la reconduction des 59 M€ de dotation inscrits en 2021, ce sont 199 M€ qui seront consacrés à ce projet emblématique.
La volonté du Président de la République et du Gouvernement est de permettre à chaque jeune de continuer à construire son parcours culturel au-delà des dispositifs d’éducation artistique et culturelle.
Sur ce total, 96 M€ sont dédiés à la généralisation du Pass’Culture pour tous les jeunes de 18 ans :
- 38 M€ permettent de financer le Pass’Culture destiné aux collégiens et aux lycéens, comme annoncé par le Président de la République le 21 mai dernier
- ce Pass’Culture sera mis en œuvre en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, qui ajoutera un financement de 45 M€
- enfin, 6 M€ sont destinés à financer la montée en puissance de la SAS Pass’Culture dont les missions sont ainsi élargies.
Ce projet de budget se traduira par les évolutions suivantes :
- le programme Patrimoines atteindra 1.019 millions d’euros, en progression de 7,1 M€, soit +0,7% ;
- le programme Création s’élèvera à 909 M€, soit un accroissement de 48,2 M€ (+5,6%) ;
- le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture, sera, quant à lui, augmenté de +180,2 M€ (+31,4%), atteignant 758 M€ ;
- le budget du programme Presse et Médias sera de 288 M€, en progression de 1,1 M€ (+0,4%) ;
- le programme Livre et industries culturelles atteindra 330,2 M€, se traduisant par 12,7 M€ de moyens supplémentaires (+4,2%) ;
- le programme Soutien aux politiques culturelles s’élèvera, hors dépenses de personnel, à 90,8 M€ (+5,2%), affichant une mesure nouvelle de 4,5 M€ afin de poursuivre la nécessaire digitalisation du ministère.
