ALSACE – Ligues sportives – Emmanuel Macron Président de la République s’engage
Le vendredi 25 février 2022 j’ai participé avec mon collègue député de Mulhouse Bruno Fuchs à la remise aux représentants du collectif Sport pour l’Alsace d’une lettre du Président de la République Emmanuel Macron qui prend explicitement position en faveur d’une reformation des ligues alsaciennes.
Emmanuel Macron, Président de la République propose une concertation
Le Président de la République écrit : « Je puis donc vous indiquer avoir demandé à la ministre d’organiser prochainement une concertation avec les fédérations sportives, afin de faciliter le déploiement de ligues d’Alsace. Elle vous tiendra directement informés, ainsi que les parlementaires et les élus locaux impliqués, des suites de cette concertation. »
Dans cette lettre, Emmanuel Macron, Président de la République précise que « Madame Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, a signifié l’accord de principe qui serait exprimé aux fédérations sportives qui solliciteraient la formation de ligues d’Alsace. »
Le Gouvernement joue un rôle actif de concertation et de facilitation dans ce dossier !
Les parlementaire alsaciens Olivier BECHT, Bruno FUCHS, Ludovic HAYE, Antoine HERTH, Thierry MICHELS, Patricia SCHILLINGER, et Vincent THIÉBAUT n’ont, depuis 2017 et la réorganisation du sport à l’échelle de la région Grand-Est, eu de cesse de réclamer la possibilité pour les clubs de toutes les disciplines de se structurer à l’échelle de l’Alsace.
La reformation des ligues d’Alsace
Il appartient aux fédérations sportives, qui exercent leurs activités en toute indépendance, de définir démocratiquement l’organisation territoriale la mieux adaptée à leur développement, il apparaît souhaitable que cette organisation tienne compte de la volonté des clubs dès lors qu’elle s’exprime dans le cadre des possibilités institutionnelles ouvertes par la loi. Les fédérations ne peuvent rester sourdes à cet appel à retrouver un cadre à échelle humaine pour l’exercice du sport amateur, qui reste avant tout une activité de proximité.
La remise de la lettre a eu lieu lors d’une conférence de presse qui a réuni :
- Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace,
- Ludovic Haye, sénateur du Haut-Rhin,
- Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin,
- Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin,
- Stéphane Thomann, président du comité départemental du Haut-Rhin de Tennis,
- Andre Haass, président du comité départemental du Bas-Rhin de Tennis,
- Michel Aucourt, président du district d’Alsace de Football,
- Christophe Carbiener, directeur-général du district d’Alsace de Football,
- Thierry Kegler, président du comité départemental de Handball du Haut-Rhin,
- Bernard Fellmann, représentant du comité départemental du Haut-Rhin de rugby,
- Albert Koffler, président du comité départemental du Bas Rhin d’athlétisme.
EXPLICATION et CONTEXTE
La création de la Collectivité Européenne d’Alsace
Depuis 2017, et conformément aux engagements de campagne législative des députés de la majorité présidentielles d’Alsace : « Redonner un contour institutionnel à l’Alsace et aux deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », nous avons œuvré, avec l’ensemble des collectivités concernées, pour la création de la Collectivité Européenne d’Alsace le 1er janvier 2021 : la loi n o 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a permis de redonner une existence institutionnelle à l’Alsace.
Les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infrarégionaux à l’échelle de la Collectivité Européenne d’Alsace …
L’article 5 de cette loi dispose que :
Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées peuvent créer des organes infrarégionaux à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’article 5 de la loi créant la collectivité européenne d’Alsace prévoit que les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infrarégionaux à l’échelle de la Collectivité Européenne d’Alsace, c’est-à-dire des comités départementaux regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Explication de l’article 5
Cet article 5 confirme ainsi l’annexe 1-5 du code du sport[1] qui offre la possibilité aux fédérations sportives agréées, de solliciter auprès du ministère des sports une dérogation pour que le ressort territorial des ligues régionales diffère de celui des services déconcentrés du ministère.
Cet article a été introduit par un amendement[2] déposé par le député Vincent Thiébaut avec le député Olivier Becht reprend en fait des dispositions règlementaires existantes, qui permettaient déjà aux fédérations des organes infrarégionaux avec l’autorisation du ministère des Sports.
[1] L’annexe 1-5 aux articles R. 131-1 à R. 131-11 du code du sport précise en effet que « la fédération peut constituer (…) des organismes régionaux ou départementaux (…) dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports ». A défaut d’un décret d’application spécifique, ce sont bien ces dispositions qui s’appliquent.
[2] Voir l’amendement ICI
