La lutte contre les violences sexistes et sexuelles

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, votée à l’unanimité, a créé le délit d’outrage sexiste. Aujourd’hui, le harcèlement de rue est verbalisé. Par cette mesure, que la France est la première à mettre en œuvre, le Gouvernement agit concrètement pour que les femmes puissent se réapproprier l’espace public. Depuis six mois, les forces de l’ordre dressent des contraventions en flagrant délit pour tout agissement sexiste.

Cette même loi condamne également le cyber‑harcèlement en meute, fléau de notre époque, dont sont notamment victimes des milliers de jeunes filles, les personnes LGBT et plus largement toute personne présente sur les réseaux sociaux.

Avec la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur, une plateforme de signalement en ligne a été lancée. Les victimes de violences sexistes et sexuelles peuvent désormais échanger directement 24h/24h et 7j/7j avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, qui savent les écouter et les orienter.

Nous pouvons maintenant mieux repérer, prendre en charge et accompagner les victimes grâce à des contrats locaux de lutte contre les violences, qui sont en train d’être signés dans chaque département. Grâce au partage d’alertes et d’informations entre préfets, forces de police et de gendarmerie, urgentistes, travailleurs sociaux et services sociaux des collectivités territoriales, nous pourrons mieux prévenir et éradiquer par exemple les violences conjugales.

Le Gouvernement a mis en place dix unités spécialisées de prise en charge globale du psycho-trauma dans des centres hospitaliers.

Le Gouvernement a également considérablement augmenté les subventions accordées aux associations luttant contre les violences sexistes et sexuelles, et a financé trois postes supplémentaires au « 3919 », le numéro national d’écoute, afin de répondre à cet objectif : que 100 % des appels puissent enfin être pris en charge.

L’action du Gouvernement se traduit également par la grande campagne de communication, d’un montant inédit de 4 millions d’euros, diffusée à la télévision et en première partie de soirée pour interpeler les témoins avec un but : réagir !

Dans les prochains mois, le Gouvernement fera en sorte qu’enfin les réseaux sociaux retirent plus vite les contenus sexistes, racistes, homophobes et haineux. Il s’agit là d’un véritable enjeu de société, sans doute encore plus visible aujourd’hui qu’hier.

Le corps des femmes doit être protégé : 60 000 femmes vivent excisées dans notre pays. Cette mutilation est inacceptable, illégale. À la demande du Premier ministre, pour mieux protéger les jeunes filles qui pourraient en être victimes, un plan de lutte contre l’excision sera présenté à la fin du printemps.

L’évaluation doit être au cœur de notre action. Au début de l’été, une mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sera confiée à Mme Alexandra LOUIS, députée. Elle évaluera et proposera les éventuels correctifs à apporter.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a augmenté le nombre de places d’hébergement d’urgence disponibles et les acteurs de terrain sont mobilisés pour aider au plus près ces femmes. Mais le Gouvernement doit faire plus. Notre objectif est que chaque femme qui quitte un foyer où elle est violentée trouve un hébergement pour se mettre en sécurité.

L’égalité dans l’éducation, au travail et dans la vie familiale

Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un combat culturel. Il faut donc changer les mentalités. C’est le cas dès le plus jeune âge. Les actions pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ont été renforcées par la mise en place effective de trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle. Un référent égalité est nommé dans tous les établissements scolaires. Des outils relatifs à l’égalité entre les filles et les garçons sont désormais mis à la disposition des parents.

Au-delà de l’éducation, le Gouvernement agit pour créer les conditions d’accès et de réussite des femmes, au même titre que les hommes, dans leur vie professionnelle. La mixité des filières est favorisée. Nous agissons dans tous les secteurs pour que les femmes soient enfin payées comme les hommes.

C’est vrai dans le secteur privé, avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portée par la ministre du travail, qui impose aux entreprises de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. Ces dernières auront trois ans pour résorber les écarts inexpliqués, sous peine de fortes pénalités financières.

C’est vrai dans le secteur public, avec par exemple l’appel à projets pour la création du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, lancé il y a quelques jours par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Aucune filière ne doit être laissée de côté. Aussi, un accent particulier a été mis sur le numérique, à travers le lancement en juin dernier de la fondation Femmes@Numériques.

La vie professionnelle doit pouvoir être conciliée avec la vie personnelle. Pour ce faire, le Gouvernement a amélioré le congé maternité des agricultrices et des indépendantes.

Avant même le grand débat national, la situation des mères isolées, confrontées à des difficultés spécifiques, était au cœur de l’action du Gouvernement. Mais nombre d’entre elles ont fait entendre leur voix dans le cadre du grand débat national, et nous devons aujourd’hui les écouter et agir pour elles.

La veille de la journée internationale des droits des femmes, le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations organise des conférences inversées, en présence de la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé et d’autres ministres : des mères seules témoigneront de leur quotidien devant un public de décideurs.

Partout dans le monde, des initiatives existent. Des travaux sont en cours pour améliorer le dispositif actuel de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, voire pour créer un dispositif plus large d’intermédiation de leur versement, inspiré du modèle québécois. Des mesures sont d’ores et déjà discutées avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que l’ensemble des ministères concernés.

Un État exemplaire

L’État doit être exemplaire. La part des femmes nommées à des postes de responsabilité dans l’administration doit être améliorée. Afin d’améliorer leur fonctionnement, un audit du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et des organismes indépendants (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) a été lancé. Il permettra de les rendre plus efficaces et d’assurer une meilleure coordination entre eux.

Une diplomatie féministe

Pour cette action résolue et volontariste, la France est reconnue au-delà de ses frontières. La Banque mondiale lui a attribué le score de 100 sur 100 dans le cadre de la parution de son nouvel indice : « les femmes, l’entreprise et le droit : une décennie de réformes ». Grâce à ses récentes réformes sur l’égalité salariale, à des politiques publiques interministérielles et à un arsenal juridique adaptés et en constante évolution, la France est garante d’une stricte égalité de droit pour les femmes et les hommes.

Depuis mars 2018, la France porte une diplomatie féministe. Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité de la présidence française du G7. Il y a quelques jours, il a réuni pour la première fois le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes, créé en 2018 par le Canada. Il en a renouvelé la composition et lui a confié de nouvelles priorités :

L’émancipation économique des femmes africaines ;
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
L’éducation des femmes, des filles, comme des hommes et des garçons.

Le Président de la République a d’ores et déjà décidé de la création d’un fonds de 120 millions d’euros par an pour aider les mouvements pour l’égalité entre les femmes et les hommes et les mouvements féministes, notamment du Sud.

Dans les prochaines semaines, la France sera à l’initiative d’un partenariat unique : le Partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil consultatif travaille actuellement à la création d’un bouquet législatif composé des « meilleures lois » pour les femmes. Celui-ci sera présenté à l’occasion d’une réunion ministérielle dédiée à l’égalité, qui se tiendra à Paris.

Afin d’amplifier le combat contre les violences dont les femmes sont victimes, la France propose également d’universaliser la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, une convention du Conseil de l’Europe qui n’a été ratifiée aujourd’hui que par certains pays européens.