La Journée Internationale des Droits des Femmes

 

Officialisée en 1977 par les Nations Unies, la journée internationale des droits des femmes a lieu le 8 mars, en référence à grève générale et aux manifestations des femmes russes, à Petrograd (Saint-Pétersbourg), le 8 mars 1917 (ou 23 février dans le calendrier julien).

Dès 2017, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale du quinquennat. Cet engagement sera matérialisé lors du comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars 2018 puis par le lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019. Le Parlement s’est pleinement saisi du sujet et plusieurs lois ont été promulguées sous la XVe législature pour mettre en œuvre les engagements du Gouvernement ou à l’initiative des parlementaires : loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2018), loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (2019), loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (2020), loi du visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (2021) … L’égalité entre les femmes et les hommes ayant de nouveau été érigée au rang de grande cause nationale pour le quinquennat 2022-2027, la dynamique se poursuit sous la XVIe législature, qui a vu notamment la promulgation de la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (2023) sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt. 

 

une diplomatie féministe européenne et mondiale

Le Président de la République tient à œuvrer à une diplomatie féministe européenne et mondiale. Le G7 sous présidence française en 2019 a notamment vu lancer l’initiative AFAWA visant à promouvoir l’entreprenariat féminin en Afrique et a permis de lancer le Partenariat de Biarritz, pour faire progresser les cadres réglementaires et les lois pour l’égalité femmes-hommes. En 2021, la France a accueilli le Forum mondial Génération Égalité au cours duquel le Président a annoncé que 50 % de la contribution française au partenariat mondial serait consacré à l’éducation des jeunes filles, pour un total de 333 millions d’euros sur 5 ans. Enfin la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, au premier semestre 2022, a permis de trouver un accord sur la directive sur l’équilibre femmes/hommes dans les conseils d’administration au sein de l’UE.

Le budget de l’égalité entre les femmes et les hommes porté par le ministère délégué auprès de la Première ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances qui a connu une augmentation de 95 % depuis 2017 et l’ensemble des crédits mobilisés par le Gouvernement qui atteint 2,4 milliards d’euros témoignent également de la mobilisation des Gouvernements successifs sur le sujet. Cela a permis le déploiement des téléphones grave danger, des bracelets antirapprochement, l’accessibilité 24h/24h et 7j/7j du numéro 3919, à destination des femmes victimes de violence, ou encore l’ouverture de places d’hébergement supplémentaires pour accueillir les victimes de violence.

 

Le 8 mars 2023, la Première ministre présente le plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes dont plusieurs mesures ont d’ores et déjà été annoncées : objectif de parité dans les filières scientifiques en 2027, création de travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes, doublement du nombre de maisons des femmes …

 

L’égalité professionnelle 

Les chiffres clefs

Le taux d’activité des femmes âgées de 15 à 64 ans s’élève à 70,0 % en 2021, en augmentation de 15,5 points depuis 1975 tandis que celui des hommes a diminué de 7,7 points. Le taux d’activité des femmes est inférieur de 6,2 points à celui des hommes, alors que l’écart était de près de 29,4 points en 1975. Le taux de chômage des femmes atteint 7,8 % en 2021, un taux quasi identique à celui des hommes (8,0 %). L’écart existant en défaveur des femmes depuis 1975 s’est inversé en 2012.

En 2021, 41,1 % des femmes en emploi occupent des postes d’employés, contre 11,9 % des hommes. Ces derniers sont quant à eux plus souvent ouvriers (30,0 % contre 7,7 %). La part des cadres est plus élevée chez les hommes (24,3 %) que chez les femmes (18,7 %). La part des femmes parmi les cadres a doublé en 40 ans : en 2020, 43 % des cadres sont des femmes contre 21 % en 1982. Les femmes sont 28,0 % à travailler à temps partiel, soit 3,4 fois plus que les hommes.

Les différences de salaires entre les femmes et les hommes se réduisent depuis 2010. En 2020, les femmes ont toutefois un salaire en équivalent temps plein qui reste inférieur de 14,8 % à celui des hommes. Plus d’une mère sur trois à la tête d’une famille monoparentale vit sous le seuil de pauvreté : en 2019, 36 % des mères de famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté contre 22 % des pères de famille monoparentale.

En 2021, les femmes âgées de 25 à 64 ans sont plus diplômées que les hommes : 62,0 % d’entre elles ont au moins le baccalauréat, soit 5,9 points de plus que leurs homologues masculins. 27,6 % des femmes sont titulaires d’un diplôme de niveau Bac + 3 ou supérieur, contre 24,8 % des hommes. Les femmes s’orientent moins vers les filières scientifiques à l’exception des études de santé : en 2021, 71 % des inscrits dans les formations d’ingénieurs sont des hommes. 

L’action menée depuis 2017

• La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018)

 Cette loi a créé un référent chargé de lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel au travail. Un index de l’égalité professionnelle, qui prévoit la publication annuelle d’indicateurs relatifs aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes et l’obligation pour les entreprises – où seraient constatées des inégalités professionnelles trop importantes – de prévoir une enveloppe de mesures de correction et le cas échéant un rattrapage salarial dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, a également été créé. Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues, en cas de non-respect de ces dispositions. L’index a été renforcé par la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (2021) qui ajoute la publication d’objectifs de progression et de mesures de correction et de rattrapage pour les entreprises ayant une note faible et la publication de l’ensemble des indicateurs sur le site internet du ministère du Travail.

• La loi de transformation de la fonction publique (2019)

 Cette loi a permis le renforcement des leviers permettant de supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ou de mieux prévenir et traiter les situations de violences sexistes ou sexuelles dans la fonction publique.

• La loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2021)

Elle a permis la revalorisation du minimum de retraite des conjoints collaborateurs et aidants familiaux à partir du 1^er janvier 2022. 214 000 personnes bénéficient de cette mesure, dont 67 % de femmes. Au total, le gain moyen est de 64 euros pour l’ensemble des assurés, et de 85 euros pour les femmes. Pour les 70 000 femmes ayant exercé durant toute leur carrière, sous le statut de conjoint collaborateur, le gain devrait s’élever à 100 euros par mois.

• La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (2021)

A porté plusieurs mesures phares comme l’obligation de versement du salaire et des prestations sociales sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire ou cotitulaire afin de lutter contre les violences économiques au sein du couple, l’extension du bénéfice de places sociales en crèches aux familles monoparentales et le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle, l’encouragement du recours au télétravail pour les femmes enceintes, la création d’un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur et dans les établissements publics de recherche, la photographie genrée, puis imposition progressive d’une représentation minimale de chaque sexe dans les instances dirigeantes : les entreprises de plus de 1000 salariés devront publier chaque année, à partir de 2024, les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants. Progressivement, elles devront ensuite, sous peine de sanctions, atteindre une représentation minimale de 30 %, puis 40 % de personnes de chaque sexe dans les instances dirigeantes.

Les premières mesures du plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes

• Atteindre la parité dans les filières scientifiques en 2027.
• Lancer un accompagnement de 10 000 jeunes femmes à se former aux métiers de la tech.

L’action contre les violences faites aux femmes

 Les chiffres clefs

87 % des victimes de violences conjugales sont des femmes. En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes. En 2021, 122 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol est estimé à 94 000 femmes. Dans 91% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans 47 % des cas, c’est le conjoint ou l’exconjoint qui est l’auteur des faits.

On estime qu’au début des années 2010, la France comptait environ 125 000 femmes adultes ayant subi des mutilations sexuelles.

Plus de 3530 ordonnances de protection ont été délivrées en 2021, soit +153 % par rapport à 2017.

La création de 1 000 nouvelles places d’hébergement à destination des femmes victimes de violences en 2023, soit plus de 11 000 places d’ici fin 2023.

149 794 appels reçus sur la plateforme téléphonique du 3919 en 2021, soit +54.74 % de trafic par rapport à celui de 2019 où 96.799 appels avaient été reçus.  

Au 31 mai 2022, 3 882 téléphones grave danger ont été déployés, dont 2 851 étaient actifs. Entre 2020 et les 5 premiers mois de 2022, ils ont généré 771 interventions. Au 31 mai 2022, 667 bracelets anti-rapprochement ont été déployés sur le territoire national.

L’action menée depuis 2017

• La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2018) 

A créé une infraction d’outrage sexiste, sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive,  afin de réprimer le harcèlement dit « de rue ». La loi a également créé une infraction de voyeurisme sexuel afin de sanctionner le fait d’user de tout moyen pour apercevoir les parties intimes d’une personne à son insu ou sans son consentement.

• La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (2019) 

 A fixé à six jours le délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance de protection, étendu le port du bracelet antirapprochement aux accusés et condamnés pour violences conjugales à la demande de la victime, donné la possibilité au procureur de la République de mettre à disposition un Téléphone Grave Danger sur demande de la victime ou de son avocat, accès des personnes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative).

• La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (2020) 

A créé une circonstance aggravante en cas de harcèlement au sein du couple et a aggravé à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende la peine encourue en cas de harcèlement moral au sein du couple lorsque cela a conduit au suicide ou à sa tentative. La loi prévoit également la possibilité de lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur. Enfin, la loi prévoit l’attribution par principe du domicile au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence.

• La loi confortant le respect des principes de la République (2021)

 Elle renforce la lutte contre les mariages forcés, interdit la délivrance de certificats de virginité. La polygamie devient un motif de retrait d’un titre de séjour.

• La loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (2023)

Crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt.

Les premières mesures du plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes

• Créer des travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes dans différents territoires.
• Déployer une plateforme permettant aux enquêteurs et aux magistrats d’avoir accès à des renseignements complets sur les mis en cause ou auteurs de ce type de violences sera mise en place.
• Doubler les maisons des femmes d’ici 2024, passant ainsi à 100.
• Déployer le « pack nouveau départ » pour les femmes qui doivent quitter leur domicile.

La santé des femmes

L’action menée depuis 2017

• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (2017) 

 A permis la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie d’une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les femmes âgées de 25 ans.

• Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2018)

Ces deux ont prévu une durée minimale d’arrêt en cas de grossesse de 8 semaines, dont 2 semaines de congé prénatal, fixé pour toutes les femmes, la garantie d’une offre adaptée de suivi pré et postnatal et d’accompagnement aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge par l’Assurance maladie des prestations d’hébergement en amont du terme prévu de la grossesse et le transport entre le domicile et la maternité. Enfin, l’entretien prénatal précoce devient obligatoire.

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2019) prévoyaient la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l’ensemble des mineures. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu son extension aux femmes jusqu’à 25 ans.

•  La loi visant à renforcer le droit à l’avortement (2022) 

A allongé le délai légal d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse et de 5 à 7 semaines le délai pour recourir à une IVG médicamenteuse. La loi a également étendu la compétence des sagefemmes à la pratique des IVG chirurgicales, supprimé le délai de réflexion de deux jours pour confirmer une demande d’IVG en cas d’entretien psychosocial préalable et créé un répertoire des professionnels et des structures pratiquant l’IVG. Une proposition de loi constitutionnelle (2023) est actuellement en cours d’examen au Parlement pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

Le Président de la République a lancé, début 2022, la première stratégie de lutte contre l’endométriose afin de favoriser sa détection et sa prise en charge. Il a par ailleurs annoncé, en 2023, une campagne de vaccination « généralisée » pour les élèves de 5e afin d’éradiquer le papillomavirus.

Les premières mesures du plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes

• Financer un programme de recherche sur l’endométriose et la santé sexuelle et reproductive des couples.
• Mettre en place un arrêt de travail sans délai de carence en cas de fausses-couches.
• Orienter, via les sage-femmes, les patientes en troubles psychologiques vers les consultations de psychologues remboursées.