Encadrer le prix des loyers
Limitation de la hausse des loyers
Limitation de la revalorisation des loyers commerciaux
Les loyers plafonnés à 3,5 % pendant un an
Un « bouclier loyer » est mis en place pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Pendant un an, jusqu’à la fin du mois de juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5%.
Avec ce « bouclier loyer », le Gouvernement entend protéger le pouvoir d’achat des Français, en sus du « bouclier énergie » (gaz, électricité, et des mesures sur le prix des carburants.
Pour rappel, l’indice de référence de loyers, qui fixe l’augmentation autorisée par les bailleurs, est indexé sur l’inflation.
Or, au regard des « niveaux d’inflation, on pourrait avoir du +4, du +5, du +6 % », a précisé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Pour en savoir plus
Le principe de l’encadrement des loyers : suivre le lien
À noter : les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées dans le même temps, à hauteur de 3,5% pour un coût de 168 millions d’euros.
Un montant établi en accord avec les bailleurs, le logement social, les associations de consommateurs ou encore les propriétaires, que le ministre a reçus pendant plusieurs semaines.
