Les députés Horizons et apparentés s’engagent

Ministre représentant le Gouvernement lors de la discussion en hémicycle : Charlotte CAUBEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance | Responsable de texte pour les députés Horizons et apparentés François GERNIGON

Les résultats de la cohorte Elfe[1], dont les données sont publiées par l’Insee début 2023, montrent qu’à 2 ans, les 3/4 des enfants sont maintenus à distance des écrans numériques (hors télévision), mais dès 3 ans et demi, plus de 4/10 en utilisent régulièrement et plus de la moitié à 5 ans et demi. Durant les 6 premières années de la vie, seuls 4/10 enfants sont durablement maintenus à distance des écrans numériques et plus de la moitié augmentent, parfois fortement, leur temps d’écran.

Seulement 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de deux ans. 

Heures d’écran d’exposition des enfants

L’exposé des motifs de la proposition de loi estime à 728 heures d’écran l’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans, soit près de 2 heures par jour. De plus, 1/3 des enfants âgées de 0 à 3 ans prennent leur repas devant un écran. 87% des enfants de 2 ans regardent la télévision dont 68% quotidiennement, pour environ 6h50 par semaine.

Ces chiffres sont sujets à de fortes inégalités socio-économiques.   

Quels sont les risques ?

Les risques avancés par les scientifiques, résumé dans un avis du Haut conseil de la santé publique paru en 2020, pour une surexposition aux écrans des plus jeunes sont notamment : dégradation de la qualité du sommeil, risque accrus d’obésité et du surpoids. De nombreuses études pointent également des effets sur les troubles du développement (apprentissage, langage, attention), notamment un lien avec le décrochage scolaire dans l’adolescence.  

Des préconisations

Loin d’être nouveau, ce phénomène prend de l’ampleur et la multiplicité des écrans dans les familles est une réalité.

Établie en 2018, la convention des professionnels de la petite enfance sur les recommandations sur les écrans préconise la règle des « 3-6-9-12 », prévoyant :

  • Pas d’écran avant 3 ans ;
  • Pas de console avant 6 ans ;
  • Pas d’internet avant 9 ans ;
  • Pas d’internet non supervisé avant 12 ans.

Que propose la loi

L’article 1er :

  • créée une plateforme numérique d’information sur la surexposition aux écrans des jeunes, à destination des parents, des professionnels de la petite enfance, de la santé, du médico-social.
  • ajoute sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables des mentions pour informer les consommateurs sur les dangers potentiels et met en place des messages de prévention dans les messages publicitaires portant sur ces produits.
  • impose aux écoles maternelles établissements de la petite enfance de prévoir des règles restrictives d’utilisation aux personnels d’encadrement.

L’article 2

prévoit l’insertion dans le carnet de grossesse des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour les jeunes.   

L’article 2bis

renforce le contenu de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans en précisant que cette visite médicale est l’occasion de sensibiliser enfants et parents aux risques liés à l’exposition aux écrans.  

L’article 3

ajoute par les actions de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans aux missions de prévention du service départemental de protection maternelle et infantile.  

L’article 4

ajoute une mission aux commissions départementales de l’accueil des jeunes enfants : le recueil et la diffusion des messages de prévention des risques liés à la surexposition aux écrans à destination des professionnels de la petite enfance et des parents.  

L’article 5

explicite dans le projet éducatif territorial, la prévention de la surexposition des élèves aux écrans lors du temps périscolaire.   

L’article 6

gage la proposition de loi.

 

[1] L’étude Elfe a pour but de mieux connaître les facteurs (environnement, entourage familial, conditions de vie…) qui peuvent avoir une influence sur le développement physique et psychologique de l’enfant, sa santé et sa socialisation.