Le groupe Horizons et apparentés adopte ce texte et son ambition

La politique de l’emploi est une politique prioritaire depuis 2017 et de nombreuses réformes ambitieuses, à l’instar de la réforme de l’Assurance chômage ont été menées.

Cette politique volontariste, menée de concert avec les députés de la majorité présidentielle avec une politique ambitieuse pour les entreprises, a porté ses fruits, avec un taux de chômage aujourd’hui au plus bas depuis 40 ans dans notre pays, en particulier chez les jeunes.

Un marché du travail dynamique est le prérequis pour notre économie et notre politique sociale. C’est un texte qui tient compte de tous les enjeux autour de ce sujet.

Le groupe Horizons et apparentés adopte ce texte et son ambition.

De quoi parle-ton ?

Atteindre l’objectif du Plein Emploi d’ici 2027

Le Gouvernement et les députés de la majorité présidentielle continuent cette politique qui a porté ses fruits avec ce texte, et tend à s’attaquer à d’autres freins persistants, comme la complexité des parcours par la multitude d’acteurs et le manque de coordination entre eux, les difficultés d’insertion professionnelle et les difficultés de recrutement des entreprises.

Les personnes éloignées dans l’emploi

Le présent projet de loi porte notamment l’accompagnement des parcours des personnes éloignées dans l’emploi comme les allocataires du RSA, la simplification et l’efficience de la gouvernance du service public de l’emploi notamment la création du réseau France Travail, le travail des personnes en situation de handicap.

Un texte équilibré

Par un renforcement des droits et des devoirs de tous, ainsi qu’une réforme d’ampleur de l’ensemble de la chaîne de prise en charge des demandeurs d’emploi, ce texte est équilibré et permettra de tendre vers le plein emploi.

Depuis le début de la législature, tout comme lors de la législature précédente, l’exécutif et la majorité ont eu une politique volontariste

Une politique cohérente

Nous œuvrons pour l’emploi avec un ensemble de textes sur le travail avec comme objectif global, le plein emploi et la création de 700 000 emplois dans les 4 prochaines années :

• La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;
• La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites);
• Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ;
• Le présent projet de loi pour le plein emploi ;
• Un dernier pour 2024, en construction avec les partenaires sociaux, devrait notamment porter sur l’emploi des seniors.
• Ces mesures ont porté leurs fruits, puisque le chômage au 2ème trimestre 2023 est porté à 7,2% de la population active et 1,7 millions d’emploi ont été créés depuis 2017.

Le présent projet de loi

Il porte des mesures complémentaires à l’arsenal législatif existant, afin de répondre aux défis persistants d’accès à l’emploi et au plein emploi et mieux être en phase avec les besoins des entreprises.

Le rapport de préfiguration de France Travail dresse le constat d’accompagnements peu intensifs, tardifs, voire plus formels que réels avec des actions peu tournées vers l’emploi ou l’entreprise et des parcours trop éclatés et insuffisamment coordonné.

Ainsi, le texte a pour objectif de renforcer l’accompagnement vers l’emploi de tous les travailleurs, en particulier ceux les plus éloignés de l’emploi et de faire gagner en efficacité cet accompagnement en facilitant les parcours.

La gouvernance du service public de l’emploi

Tout d’abord, cette loi tend à rénover la gouvernance du service public de l’emploi, avec la création du réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Il définit sa composition, ses missions et son articulation avec tous les acteurs de l’emploi existants, autour de quatre niveaux organisationnels : national, régional, départemental et local.

L’objectif est une meilleure coordination et un ensemble de pratiques, critères et outils qui puissent être mises en commun.

Pôle emploi est également renommé « opérateur France Travail », afin de rassembler tous les acteurs atour d’une bannière commune et ses missions sont renforcées.

L’inscription automatique de toutes les personnes sans emploi

Le texte porte également l’inscription automatique de toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d’emploi, notamment les allocataires du RSA, les bénéficiaires d’un accompagnement de Cap emploi et des missions locales.

Dans ce cadre, il unifie les droits et les devoirs des demandeurs autour d’un contrat d’engagement unique, qui remplace les différents existants.

Une durée d’activité de 15 heures peut être demandée au bénéficiaire dans certaines conditions. Le régime des sanctions est également rénové.

Le texte porte un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, notamment l’alignement et le renforcement des droits des travailleurs en milieu protégé.

Pour en savoir plus

le texte présenté à l’Assemblée nationale et les explications article par article