Un ministre et tous les députés de la majorité présidentielle d’Alsace co-signent !
Communiqué commun de Brigitte Klinkert – ministre, Olivier Becht, Bruno Fuchs, Antoine Herth, Thierry Michels, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Sylvain Waserman – députés de la majorité présidentielle d’Alsace
Promouvoir l’apprentissage transfrontalier
Lors de l’examen de loi 3Ds, deux amendements ont été déposés le 16 décembre 2021, l’un par le gouvernement et l’autre par les députés de la majorité présidentielle. Ils renforcent et complètent les dispositions juridiques et conventionnelles relatives à l’apprentissage transfrontalier existantes.
Un apprenti pourra suivre la partie théorique de sa formation dans son pays d’origine et réaliser la partie pratique dans une entreprise du pays voisin.
C’est une véritable avancée pour l’apprentissage transfrontalier, qui était attendue par les acteurs de l’apprentissage et les entreprises. Il lève les points bloquants de la réalité de l’apprentissage et marque une étape dans le développement de la formation et de l’emploi des jeunes en zone transfrontalière.
Brigitte Klinkert – ministre, Olivier Becht, Bruno Fuchs, Antoine Herth, Thierry Michels, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Sylvain Waserman – députés de la majorité présidentielle d’Alsace déclarent :
Pour ce gouvernement et les députés alsaciens de la majorité présidentielle, l’apprentissage est une priorité dans notre région frontalière.
Avec les mesures mises en place depuis le début du quinquennat, l’apprentissage est une réussite en France : plus de 600 000 contrats en France dont 16 000 en Alsace en 2021. Avec Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion, le plan 1 jeune-1 solution permet de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle et orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir.
Que dit cet amendement ?
En premier lieu, l’article proposé par le présent amendement pose un principe d’application des dispositions relatives à l’apprentissage entendu au sens du code du travail.
La suite du Traité de l’Élysée du 22 janvier 2019
En second lieu, par voie d’exception et afin de tenir compte des spécificités de la relation internationale, le présent article permet d’exclure l’application de certaines dispositions du droit commun. Pour ce faire, l’article distingue selon que la partie théorique de la formation s’effectue en France ou dans un pays étranger.
A titre d’exemple
Le présent article entend exclure l’application des règles relatives aux Centres de Formation des Apprentis et à leur financement dans le cas d’une formation théorique effectuée à l’étranger. A contrario, il permet d’appliquer les règles de financement de l’apprentissage lorsqu’un Centre de Formation des Apprentis accueille un jeune apprenti effectuant sa formation pratique à l’étranger.
La coopération européenne se développe
Le présent amendement revêt ainsi un caractère fondamental en ce qu’il procède à la nécessaire articulation de deux régimes juridiques et en conditionne l’opérationnalité.
