Dans le cadre de la hausse des coûts de l’énergie
L’augmentation des prix de l’énergie touche tous les modes de transport, y compris les transports publics qui sont indispensables aux déplacements du quotidien et à la transition écologique. Afin de répondre à cette difficulté, le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE a annoncé l’accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant dans la loi de finances pour 2023 une enveloppe totale de 300 millions d’euros d’aides, dont 100 millions d’euros pour les métropoles et intercommunalités hors Île-de-France.
Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d’Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’Etat et échanger sur les modalités de répartition de cette aide.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom
Elles auront jusqu’au samedi 15 avril 2023 à 23h59 pour remplir leur demande. L’aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.
