Un nouveau plan pour les travailleurs indépendants

Le Président de la République annonce un plan en faveur des 3 millions de travailleurs indépendants en France dans le but de mieux les protéger, mieux les accompagner et simplifier leur démarches.

J’ai pu faire remonter après des réunions de concertation dans la 9ème circonscription du Bas-Rhin avec des travailleurs indépendants des interrogations et des propositions. Cela a permis d’étoffer ce plan en faveur des indépendants.

Ce plan comporte une vingtaine de mesures applicables dès janvier 2022 (PJL indépendant, PLF, PLFSS) qui ont pour objectif de :

👉 Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel : ses biens personnels, en cas de difficulté, ne seront plus saisissables.
👉 Améliorer et simplifier la protection sociale avec un taux de cotisation réduit de 30% ;
👉 Faciliter la reconversion et la formation avec des conditions assouplies pour bénéficier de l’ATI ;
👉 Favoriser la transmission des entreprises et des savoirs faire en dynamisant la reprise des fonds de commerce ;
👉 Simplifier l’environnement juridique et l’accès à l’information ;

Ce plan s’ajoute à notre action menée depuis 2017 en leur faveur :

👉 Allégement de leurs charges, avec la compensation totale de hausse de CSG par la baisse des cotisations d’allocations familiales ;
👉 Création d’une allocution à hauteur de 800 € par mois environ en faveur des indépendants contraints de cesser leur activité ;
👉 Simplification des démarches, avec la suppression du régime spécial des indépendants ;
👉 Avec la crise sanitaire, les indépendants ont bénéficié de 2/3 du fonds de solidarité, 1/3 de l’activité partielle et 1/3 des PGE.