Dans quelques mois, la France assumera un rôle décisif sur la scène européenne : elle présidera le Conseil de l’Union européenne

 

Consolider une Europe qui protège et être exemplaire dans la transposition du droit européen : les deux enjeux d’un texte adopté définitivement à l’Assemblée nationale. 

Mardi 28 septembre 2021, les députés ont adopté définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. A bien des égards, l’adoption de ce texte démontre l’exemplarité de la France dans sa capacité à traduire le droit européen. La mise en conformité de notre droit national avec la réglementation européenne nous permet de préparer la Présidence de la France du Conseil de l’Union européenne (UE) au 1er janvier 2022. 

 

Une Europe qui protège

Afin de préparer la Présidence française du Conseil de l’UE, ce texte retranscrit dans le droit national différentes évolutions législatives récentes de l’Union européenne. Ces évolutions sont très attendues et auront des implications concrètes pour une « Europe qui protège » :

  • Une Europe qui protège dans le domaine des transports : la rémunération des routiers ne sera plus fonction de la rapidité de la livraison, des sanctions seront dressées pour les entreprises qui ne respecteraient pas le droit au repos, le cabotage par les transporteurs étrangers sera limité ;
  • Une Europe qui protège dans le domaine de l’environnement : la qualité de l’eau sera mieux contrôlée, il y aura moins de soufre dans les carburants marins, le contrôle des normes environnementales des produits sera renforcé et le public recevra une meilleure information ;
  • Une Europe qui protège dans le domaine économique et financier : le partage d’information entre les superviseurs nationaux et européen dans le secteur assurantiel sera amélioré, le régime d’obligation de transmission des données d’identification des actionnaires sera renforcé.

Depuis 2017, l’engagement européen fait partie de notre ADN. Face aux grands défis, nous contribuons pleinement à la construction d’un cadre européen unifié sur de nombreux sujets.