Une majorité numérique à 15 ans et mieux lutter contre la haine en ligne

Dans le contexte de la niche Horizons, une journée pendant laquelle seront étudiées en séance publique le 2 mars certaines propositions de notre groupe, nous discuterons notamment de la proposition de mon collège Laurent Marcangeli. Elle vise à instaurer un seuil de 15 ans en termes de majorité numérique, afin de renforcer la protection des mineurs face aux effets négatifs des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement ou l’exposition à la désinformation.

Une utilisation du numérique plus précoce et plus intensive

Les usages numériques évoluent avec une rapidité qui peut prendre de nombreux parents au dépourvu. Les statistiques relatives à l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes parlent d’elles-mêmes : en 2021, en France, 63% des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social. Un chiffre à mettre en perspective avec l’âge moyen d’obtention du premier smartphone, désormais inférieur à 10 ans. Plutôt que de considérer ce phénomène de puberté numérique comme un fait inéluctable, nous devons au contraire le questionner et prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des esprits les plus jeunes.

Des conséquences potentiellement dramatiques

Un usage trop précoce peut entraîner des conséquences dramatiques pour le développement des enfants et des adolescents. L’usage de plus en plus excessif des réseaux sociaux est à l’origine d’une véritable pandémie de troubles mentaux aux degrés divers. Le problème est qu’il n’existe pas actuellement, en France, d’étude menée pour étudier la corrélation entre troubles mentaux chez les jeunes, en particulier les mineurs, et usage des réseaux sociaux.

Par ailleurs, les parents ignorent souvent le contenu de la vie numérique de leurs enfants et ne supervisent pas leur activité. Ils sont ainsi à peine plus de 50% à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80% déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur Internet ou les réseaux sociaux. Enfin, il faut aussi activement lutter contre les utilisations néfastes des réseaux autour des interactions entre jeunes, par exemple le cyberharcèlement ou le revenge porn.

Une proposition de loi qui vise à protéger davantage les mineurs

Cette proposition de loi s’inscrit pleinement dans le cadre d’une politique de protection de l’enfance ambitieuse en instaurant notamment un seuil de 15 ans, en-deçà duquel tout enfant aurait besoin de l’autorisation d’un des deux titulaires de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire sur un réseau social. Loin de leur interdire tout accès à ces plateformes, elle vient renforcer le panel d’outils mis à disposition des parents pour superviser leur vie numérique. A terme, la France serait l’un des premiers pays au monde à concevoir un écosystème global de protection de l’enfance en ligne.

La nécessité d’une lutte plus ambitieuse contre le cyberharcèlement

Pour lutter plus efficacement contre le cyberharcèlement, un phénomène en hausse, il est également nécessaire d’étoffer notre arsenal juridique pour accélérer le travail des enquêteurs dans le cadre des plaintes déposées pour les cyberdélits commis par le biais de services de réseaux sociaux. Nous limitons ainsi à 48h le délai de réponse des opérateurs de plateforme en ligne lors de réquisitions judiciaires effectuées dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête de flagrance. En l’absence de réponse, ces opérateurs s’exposent à une amende ne pouvant excéder 1% de leur chiffre d’affaires.
Enfin, ce texte permettrait de doter la France d’une base scientifique sur les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs, notamment par la production d’un rapport par le Gouvernement à terme.

Le groupe Horizons soutient avec force cette proposition de loi, qui permet de poser ce sujet majeur dans le débat public et en particulier dans le débat parlementaire.