Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en questionnement

 

Vincent Thiébaut, Bruno Millienne, députés, et Jean Luc Hoffmann, Président de la Chambre des Métiers d’Alsace (CMA) ont organisé un temps d’échange autour de la mise en place de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le vendredi 13 janvier 2023 les représentants du secteur économique ont pu s’exprimer au sein de l’entreprise CBA à Vendenheim. Bruno Millienne, député des Yvelines est le rapporteur de la mission flash créée en juillet 2022 sur les ZFE-m à l’Assemblée nationale.  Son rapport servira de base à ces échanges.

Ces échanges ont permis de discuter de la mise en œuvre de la ZFE-m par suite de la décision de l’Eurométropole de Strasbourg de l’appliquer sur son périmètre et sur le calendrier qu’elle a choisi différent de celui de la loi, ce qui impacte les acteurs économiques du Bas-Rhin.

Vincent THIÉBAUT – député de la 9e circonscription du Bas-Rhin déclare :

En tant que membre de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et parce que la ZFE est en vigueur dans l’Eurométropole de Strasbourg, nous pouvons déjà dresser un pré-bilan de l’application de la loi. Ces échanges permettent aux députés que nous sommes de vérifier l’action du Gouvernement et l’application de la loi.

Les ZFE

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la loi du 24 décembre 2020 d’orientation et de mobilités (dite LOM) et seront obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants par l’article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Climat et résilience).

Photo L’Alsace et DNA

 

Le questionnement

La ZFE-m pose de nombreuses questions sur les mesures d’accompagnement des particuliers et des professionnels. A cet effet, une mission « flash » a été créé le 2 juillet 2022 dont Bruno Millienne est rapporteur. Elle élabore des recommandations et des bonnes pratiques pour accompagner au mieux les personnes impactées par une ZFE-m et favoriser l’acceptabilité sociale envers ce dispositif nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Les participants

  • ALAIN BULDUC – Élu CMA, Artisan services- secteur automobile
  • MONIQUE JUNG – GENGENWIN – Suppléante du député Charles Sitzenstuhl
  • FRANCOISE SCHAETZEL – Vice présidente de l’Eurométropole de Strasbourg
  • MAURICE KAROTSCH – Élu CMA
  • OLIVIER KOCHER – Président de la COPMA, Corporation de l’automobile du Bas Rhin
  • JEAN LUC WIEDEMANN – Élu CMA, Représentant de la FFB 67 et Artisan bâtiment
  • SERGE SCHLACK – Vice-Président CMA, Pdt de la section 67 et Artisan bâtiment
  • PAUL FRITSCH – Membre de la coordination rurale
  • CHRISTOPHE HETT – Élu CMA, Pdt de la section 68, Artisan tapissier décorateur
  • MICHEL MARTIN – Président de la corporation des maîtres-ramoneurs du Bas-Rhin
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