Renforcer les aides à la mobilité

Renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo

Renforcement de la prime à la conversion

Modification des montants du bonus écologique

Augmentation du plafond annuel d’exonération fiscale et sociale des frais de carburants pour l’employeur

Augmentation du plafond d’exonération fiscale et sociale du Forfait mobilité durable (FMD) – pour l’employeur

 

Achat d’un véhicule : tout savoir sur le bonus écologique

Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Retrouvez les règles applicables du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins deux ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
  • être une voiture électrique ou hybride rechargeable
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Le véhicule doit :

  • être un véhicule d’occasion
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
  • être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Pour les particuliers

Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.

Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 est le suivant :

Type de véhicule Personne physique Bénéficiaire en outre-mer
Véhicule électrique neuf Voiture Moins de 47 000 euros 6 000 € + 1 000 €
Entre 47 000 et 60 000 euros 2 000 €
Plus de 60 000 euros (véhicules fonctionnant à l’hydrogène) 2 000 €
Camionnette 7 000 €
Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres 1 000 €
Véhicule électrique d’occasion 1 000 € 0

Pour les personnes morales (entreprises)

Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les voitures et les camionnettes est le suivant :

Type de véhicule Personne morale Bénéficiaire en outre-mer
Véhicule électrique neuf Voiture Moins de 45 000 euros 4 000 € + 1 000 €
Entre 45 000 et 60 000 euros 2 000 €
Plus de 60 000 euros (véhicules fonctionnant à l’hydrogène) 2 000 €
Camionnette 5 000 €
Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres 1 000 €

Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
  • soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat de votre véhicule.

La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l’État.

Demande personnelle du bonus écologique

Si votre concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus, vous avez la possibilité d’en faire la demande directement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.

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