Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

juin 2018

Oui, l’engagement d’arrêt de l’utilisation du Glyphosate sera tenu et respecté !

VT@20172018-06-01T17:13:52+02:00vendredi, 1 Juin 2018|

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avril 2018

Note de présentation sur Projet de loi dite loi ELAN

VT@20172018-04-24T10:04:59+02:00mardi, 10 Avr 2018|

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mars 2018

Loi pour l’orientation et la réussite des étudiants

VT@20172018-08-21T16:59:09+02:00vendredi, 9 Mar 2018|

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février 2018

Note de présentation de la réforme ferroviaire

VT@20172018-04-23T17:13:25+02:00mercredi, 28 Fév 2018|

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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

VT@20172018-04-24T16:10:24+02:00lundi, 5 Fév 2018|

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Projet de Loi sur la protection des données

VT@20172018-04-23T13:39:19+02:00lundi, 5 Fév 2018|

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janvier 2018

Fiche d’information sur le Projet de loi Agriculture et alimentation

VT@20172018-04-23T11:29:36+02:00mercredi, 31 Jan 2018|

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PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

VT@20172018-04-23T12:26:34+02:00mardi, 23 Jan 2018|

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Proposition de projet de loi sur les déserts médicaux

VT@20172018-04-23T12:05:47+02:00vendredi, 12 Jan 2018|

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Fiche d’information sur les pistes de réformes de la fonction publique

VT@20172018-04-23T11:23:10+02:00mardi, 2 Jan 2018|

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décembre 2017

Loi de finances pour 2018 et programmation des finances publiques pour la période 2018-2022

VT@20172018-08-24T17:04:49+02:00samedi, 30 Déc 2017|

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France : exploitation des hydrocarbures

VT@20172018-08-20T10:55:48+02:00mardi, 19 Déc 2017|

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