Les députés LaRem et le gouvernement luttent activement contre le terrorisme
Les députés La République en Marche et le gouvernement lutte activement contre le terrorisme à travers plusieurs lois depuis 2017. La dernière en date était la loi confortant le respect des principes de la République (article à retrouver ici).
Dans le même but, la loi Avia vise à détruire les contenus haineux sur Internet dont les contenus terroristes. Dans le domaine informatique, je suis engagé en tant que rapporteur de la loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique (retrouver les détails ici).
Loi européenne
En avril 2021, l’Union Européenne a adopté un règlement contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.
Comme pour tous les textes, cette nouvelle réglementation européenne doit être ajoutée dans le droit français. C’est pourquoi les députés La République en Marche propose de forcer les services en ligne à supprimer les contenus à caractère terroriste en moins d’une heure sur injonction d’une autorité administrative.
Quatre adaptations pour le droit français
Habiliter l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à donner l’ordre de retrait de contenu prévu par le Règlement européen.
Préciser les sanctions pénales applicables à l’encontre des fournisseurs de services d’hébergement par internet (principalement les GAFAM) qui ne respecteraient pas l’obligation de retrait des contenus à caractère terroriste.
Mettre en place de sanctions administratives et pécuniaires en cas de non-respect des obligations de vigilance des fournisseurs de services d’hébergement par internet.
Prévoir les voies de recours dont disposent les fournisseurs de services d’hébergement par internet à l’encontre d’une injonction de retrait.
