Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

février 2025

La loi du 5 février visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

Aurelia Drif2025-10-13T11:58:57+02:00mercredi, 5 Fév 2025|

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janvier 2025

PPL visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Quentin2025-03-27T15:03:16+01:00jeudi, 30 Jan 2025|

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Projet de Loi d’urgence pour Mayotte

Quentin2025-03-27T15:09:57+01:00vendredi, 10 Jan 2025|

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décembre 2024

Création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique

NF NF2024-12-16T11:17:36+01:00lundi, 16 Déc 2024|

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Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave et d’un handicap

Diane Oui oui c'est elle2024-12-10T17:39:20+01:00mardi, 10 Déc 2024|

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novembre 2024

L’Assemblée nationale rejette le traité de libre échange avec le Mercosur

NF NF2024-11-27T16:55:18+01:00mercredi, 27 Nov 2024|

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Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire : visite du collège Marcel Weinum à Brumath

Aurelia Drif2024-11-08T15:06:25+01:00jeudi, 7 Nov 2024|

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août 2024

Bischwiller: inauguration du nouveau pôle d’échanges multimodal

Aurelia Drif2024-09-03T17:09:54+02:00mercredi, 28 Août 2024|

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mai 2024

Projet de loi constitutionnelle : réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

VT@20172024-05-13T15:10:14+02:00lundi, 13 Mai 2024|

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Les députés Horizons s’engagent pour la souveraineté agricole

Aurelia Drif2024-05-29T10:59:20+02:00vendredi, 10 Mai 2024|

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avril 2024

Accompagner les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

VT@20172024-04-30T17:14:20+02:00mardi, 30 Avr 2024|

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mars 2024

Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

VT@20172024-03-27T12:25:16+01:00mercredi, 27 Mar 2024|

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