Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

février 2020

Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants

VT@20172020-02-25T11:47:53+01:00mardi, 25 Fév 2020|

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Handicap : de nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat

VT@20172020-02-18T15:23:44+01:00mardi, 18 Fév 2020|

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Les députés adoptent la proposition de loi encadrant l’activité des enfants influenceurs

VT@20172020-02-18T10:51:50+01:00lundi, 17 Fév 2020|

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janvier 2020

Recommandations de la Commission d’enquête sur la Transition Énergétique

VT@20172020-01-30T12:59:51+01:00mercredi, 29 Jan 2020|

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Commission d’enquête énergies renouvelables – contribution

VT@20172021-04-30T14:47:04+02:00mardi, 28 Jan 2020|

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Loi anti-gaspillage : ce qui va changer

VT@20172020-01-23T17:02:10+01:00mercredi, 22 Jan 2020|

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décembre 2019

Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe

VT@20172019-12-03T15:53:53+01:00mardi, 3 Déc 2019|

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novembre 2019

Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire

VT@20172019-11-06T19:54:48+01:00mardi, 5 Nov 2019|

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octobre 2019

Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France

VT@20172019-10-31T10:22:51+01:00jeudi, 31 Oct 2019|

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septembre 2019

Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire

VT@20172019-09-24T10:56:25+02:00mardi, 24 Sep 2019|

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Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre

VT@20172019-09-12T10:12:01+02:00jeudi, 12 Sep 2019|

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La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.

VT@20172019-09-02T13:30:59+02:00lundi, 2 Sep 2019|

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