Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

janvier 2020

Loi anti-gaspillage : ce qui va changer

VT@20172020-01-23T17:02:10+01:00mercredi, 22 Jan 2020|

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décembre 2019

Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe

VT@20172019-12-03T15:53:53+01:00mardi, 3 Déc 2019|

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novembre 2019

Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire

VT@20172019-11-06T19:54:48+01:00mardi, 5 Nov 2019|

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octobre 2019

Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France

VT@20172019-10-31T10:22:51+01:00jeudi, 31 Oct 2019|

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septembre 2019

Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire

VT@20172019-09-24T10:56:25+02:00mardi, 24 Sep 2019|

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Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre

VT@20172019-09-12T10:12:01+02:00jeudi, 12 Sep 2019|

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La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.

VT@20172019-09-02T13:30:59+02:00lundi, 2 Sep 2019|

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À venir : le projet de loi « Engagement et proximité »

VT@20172019-09-02T12:00:27+02:00lundi, 2 Sep 2019|

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juillet 2019

État et bailleurs sociaux, ensemble pour plus de HLM

VT@20172019-07-09T15:43:26+02:00mardi, 9 Juil 2019|

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La disparition progressive des surcoûts téléphoniques de la France vers l’Europe

VT@20172019-07-08T18:27:03+02:00jeudi, 4 Juil 2019|

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juin 2019

La Loi d’Orientation des Mobilités ; aboutissement d’un travail parlementaire et de terrain intense.

VT@20172019-07-09T16:14:22+02:00mardi, 11 Juin 2019|

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Comment taxer le kérosène dans l’aviation ?

VT@20172019-06-06T09:47:46+02:00jeudi, 6 Juin 2019|

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