Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

septembre 2019

À venir : le projet de loi « Engagement et proximité »

VT@20172019-09-02T12:00:27+02:00lundi, 2 Sep 2019|

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juillet 2019

État et bailleurs sociaux, ensemble pour plus de HLM

VT@20172019-07-09T15:43:26+02:00mardi, 9 Juil 2019|

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La disparition progressive des surcoûts téléphoniques de la France vers l’Europe

VT@20172019-07-08T18:27:03+02:00jeudi, 4 Juil 2019|

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juin 2019

La Loi d’Orientation des Mobilités ; aboutissement d’un travail parlementaire et de terrain intense.

VT@20172019-07-09T16:14:22+02:00mardi, 11 Juin 2019|

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Comment taxer le kérosène dans l’aviation ?

VT@20172019-06-06T09:47:46+02:00jeudi, 6 Juin 2019|

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mai 2019

Question au gouvernement sur le financement de la Banque européenne du climat.

VT@20172020-04-07T16:44:49+02:00mercredi, 22 Mai 2019|

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avril 2019

Les plaques d’immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne

VT@20172019-12-03T15:56:56+01:00lundi, 29 Avr 2019|

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La commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables

VT@20172019-04-24T10:44:59+02:00mercredi, 24 Avr 2019|

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Déclaration 2019 – Impôt sur le revenu – nouveautés !

VT@20172019-04-16T17:05:39+02:00mardi, 16 Avr 2019|

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La loi PACTE adoptée, quels changements pour les entreprises ?

VT@20172019-04-12T14:03:49+02:00vendredi, 12 Avr 2019|

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mars 2019

Le pacte national sur les emballages en plastiques :

VT@20172019-03-20T16:36:50+01:00mercredi, 20 Mar 2019|

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Opération de revitalisation de territoire – cohésion des territoires

VT@20172019-03-27T10:34:49+01:00mercredi, 20 Mar 2019|

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